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Élections professionnelles à La Poste

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Tous les trois ans (mais l'intervalle peut atteindre quatre ans) , comme dans l'ensemble de la fonction publique française, des élections ont lieu à La Poste, afin que le personnel désigne ses représentants au sein des structures paritaires de l'entreprise publique postale : le Comité technique national, qui détermine la représentativité syndicale, dont l'élection la plus récente a eu lieu en 2018, les CAP, commissions administratives paritaires, pour le personnel fonctionnaire, et les CCP, commissions consultatives paritaires, pour le personnel contractuel. Le scrutin se fait à plusieurs niveaux : départemental, régional et national, et par "catégories" selon les classifications en vigueur à La Poste.

En 2024, en application de la loi imposant des comités sociaux et économiques (CSE) dans toutes les entreprises, La Poste organise les élections pour désigner les représentants du personnel à ces organes, qui « fusionnent plusieurs instances de représentation du personnel héritées du droit de la fonction publique et du droit du travail en une nouvelle instance unique relevant du droit du travail »[1].

Les élections au Conseil d'administration de La Poste ont lieu selon une périodicité quinquennale depuis 1991, selon des modalités différentes.

La participation aux élections professionnelles est un baromètre de représentativité qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.

Les élections aux institutions paritaires

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Les CAP ont un rôle important dans le déroulement des carrières professionnelles, puisqu'une partie de la promotion interne à l'entreprise transite devant elles : les listes d'aptitude pour l'avancement à un grade supérieur. Elles siègent également en conseils de discipline ou en commission de réforme. Les élections déterminent la représentativité de chaque organisation syndicale, pour la désignation des membres des CTP (Comités techniques paritaires), réunis pour chaque réorganisation importante. Au niveau de chaque établissement, les élections professionnelles permettent également d'établir le nombre des membres que chaque organisation syndicale est en droit de désigner pour siéger aux CHS-CT, Comités d'hygiène et sécurité et aux conditions de travail.
Leur rôle est défini par le Statut de la fonction publique, adopté le par un vote unanime[2] de l'Assemblée nationale constituante. Les sièges à pourvoir sont attribués selon le système de la représentation proportionnelle.

Résultats des élections professionnelles aux instances "paritaires"

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Au Comité technique national

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Depuis 2011 les postiers votent pour élire leurs représentants appelés à siéger au Comité technique national[3]. Les résultats[4] de l'élection au Comité technique national déterminent la représentativité syndicale tant à l'échelon national, qu'aux autres instances de représentation du personnel et de dialogue social, dont les Comités d'hygiène et de sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Résultats des élections professionnelles au Comité technique national de La Poste
Syndicat 2011[5]
2014
1–
2018[6]
3–
Voix % Sièges Voix % Sièges Voix % Sièges
CGT 29,33 % 4 26,54 % 4 32 853 24,80 % 4
SUD 22,25 % 3 20,17 % 3 24 957 18,84 % 3
FO 18,17 % 3 19,97 % 3 24 480 18,48 % 3
CFDT 18,14 % 3 22,51 % 3 32 798 24,76 % 3
CFTC 4,71 % 1 9,71 % 2 8 850 6,68 % 1
CGC 5,73 % 1
UNSA 6 418 4,84 % 1
CNT 1,65 % 0 1,10 % 0 989 0,75 % 0
SDP 1 124 0,85 % 0
Suff. Exprimés 169 531 92,49 % 155 786 90,95 % 132 469[7] 89,73 %
Votes blancs 13 769 7,51 % 15 507 9,05 % 15 155 10,27 %
Total votants 183 300 100 % 15 171 293 100 % 15 147 624[8] 100 % 15
Abstention 56 673 23,62 % 55 191 24,37 % 54 480 26,96 %
Inscrits/Participation 239 973 76,38 % 226 484 75,63 % 202 104[9] 73,04 %

Aux CAP et CCP

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Contrairement aux élections au CA de La Poste, quinquennales, qui n'existent que depuis la réforme des PTT de 1990, des élections professionnelles aux PTT (Administration d'État) ont lieu depuis les premières années du XXe siècle. Elles se sont déroulées après 1946 en application du Statut de la Fonction publique. Pour donner un aperçu large sur les grandes évolutions des forces syndicales à La Poste, il est possible de livrer les résultats des élections professionnelles à La Poste, pour des scrutins s'étant déroulé avant 1990. La Poste était alors une branche des PTT, et ceux-ci communiquaient aussi les résultats séparés des branches Poste et France Télécom depuis les élections professionnelles de .

1974–1990 : Élections aux CAP à la Direction générale de la Poste (PTT)
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Syndicat 1974 1977 1980 1983 1986 1989
Voix % Voix % Voix % Voix % Voix % Voix %
CGT 40,4 % 41,29 % 38,21 % 34,97 % 34,32 % 35,37 %
FO 30,0 % 28,55 % 27,16 % 25,78 % 27,16 % 22,67 %
CFDT 19,0 % 20,40 % 22,04 % 25,80 % 24,76 % 23,12 %
CFTC 4,9 % 4,83 % 4,92 % 5,92 % 6,24 % 6,47 %
CGC 1,7 % 1,48 % 1,15 % 0,95 % 0,72 % 0,66 %
CSL 4,60 % 4,59 % 4,70 % 5,81 %
FNSA 1,59 % 1,67 % 2,07 % 2,19 %
SUD 4,50 %
Suff. Exprimés 173 719 100 % 183 617 100 % 212 415 93,13 % 217 537 100 % 226 252 100 % 217 012 100 %
Votes blancs 15 665 6,87 %
Total votants 228 080 100 %
Abstention 25 634 10,10 %
Inscrits/Participation 253 714 89,90 % 267 187 85,03 %
1990–2011 : Élections aux CAP/CCP à La Poste
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Syndicat 1994 1997 2000 2004 2007
2011
Voix % Voix % Voix % Voix % Voix % Voix %
CGT 37,67 % 34,76 % 33,44 % 34,81 % 32,90 % 29,70 %
SUD 12,11 % 16,37 % 18,72 % 21,02 % 21,93 % 22,97 %
CFDT 17,26 % 17,29 % 17,42 % 16,15 % 16,95 % 18,56 %
FO 21,87 % 19,63 % 17,53 % 18,08 % 16,72 % 18,21 %
CGC 0,75 % 0,91 % 1,67 % 1,84 % 2,64 % 5,74 %
UNSA 1,09 % 3,00 % 3,63 %
CFTC 5,65 % 5,19 % 4,73 % 5,11 % 5,19 % 4,82 %
FNSA 1,28 % 2,41 % 2,79 %
CSL 2,87 % 3,41 % 2,61 %
Suff. Exprimés 238 159 94,15 % 236 954 93,73 % 225 205 92,40 % 231 473 93,55 % 207 199 91,86 % 171 215 91,20 %
Votes blancs 14 799 5,85 % 15 846 6,27 % 18 525 7,60 % 15 947 6,45 % 18 357 8,14 % 16 515 8,80 %
Total votants 252 958 100 % 252 800 100 % 243 730 100 % 247 420 100 % 225 556 100 % 187 730 100 %
Abstention 49 387 16,33 % 44 672 15,02 % 58 258 19,29 % 46 514 15,82 % 53 825 19,27 % 53 330 22,12 %
Inscrits/Participation 302 345 83,67 % 297 472 84,98 % 301 988 80,71 % 293 934 84,18 % 279 381 80,73 % 241 060 77,88 %
Depuis 2014 : Élections aux CAP et CCP à La Poste
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  • 2014 - (élections : 1er - ) - inscrits : 227 400 [10] ; participation : 75,72 %[11] ; votants : 172 187
    • résultats des CAP (compétentes pour les fonctionnaires[12]) :
      • inscrits : 112 207 ; taux de participation : 79,42 %
      • CGT : 26,28 % ; CFDT : 22,40 % ; SUD : 21,39 % ; FO : 19,38 % ; CGC - UNSA - CFTC : 10,55 %
    • résultats des CCP (compétentes pour les salariés et agents contractuels de droit public[13]) :
      • inscrits : 115 193 ; taux de participation : 72,15 %
      • CGT : 27,31 % ; CFDT : 22,65 % ; FO : 20,54 % ; SUD : 19,76 % ; CGC - UNSA - CFTC : 9,73 %

Au Comité social et économique (CSE)

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Du 9 au ont eu lieu les élections aux 32 comités sociaux et économiques, nouvelles instances représentatives, créées à La Poste.

Les résultats du 1er tour ont donné les résultats suivants[14],[15] :

  • 2024
  • Inscrits : 165 000
  • votants : (participation : 64,5 %)[16]
  • CFDT : 23 016 voix soit 26, 07 %
  • CGT : 20 890 voix soit 23,67 %
  • FO : 19 160 voix soit 21,71 %
  • SUD : 16 293 voix soit 18,46 %
  • CFE-CGC : 8 911 voix soit 10,10 %

Les élections au Conseil d'Administration (CA) de La Poste

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La désignation d'administrateurs parmi les "salariés"

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Ayant lieu tous les cinq ans, les élections des administrateurs élus par le personnel au Conseil d'Administration de La Poste sont de nature différente de celles liées à la représentation du personnel dans les structures paritaires.

  • Elles se déroulent au niveau national dans un périmètre électoral élargi aux personnels des filiales.
  • Chaque organisation syndicale reconnue nationalement présente une liste unique de candidat, pour chacun des collèges électoraux.
  • Elles sont en effet organisées en deux collèges. L'un regroupe les "Cadres", l'autre réunit les personnels non cadre. Ceci tant dans la maison-mère que dans les filiales.
  • Cette distinction est définie parmi le statut de La Poste : un des 7 sièges attribués aux administrateurs élus par les personnels est dévolu à l'encadrement.

En tenant compte de ces différences, la lecture comparée, depuis vingt ans, des résultats des deux types d'élections, amène à y discerner les mêmes tendances fortes. L'une d'elles reproduit au niveau professionnel, des évolutions constatées au niveau des élections politiques : la hausse de l'abstention. En cela les élections à La Poste ne diffèrent pas non plus, des élections professionnelles, telles qu'en rendent compte les statistiques annuelles du Ministère de l'Emploi[17]
Le scrutin du , analysé ici, confirme cette progression de l'abstention. Celle-ci toutefois demeure moindre que dans la plupart des autres secteurs d'activité économique[18].

  • La participation électorale se situait à 86,2 % en 1991, lors des premières élections suivant l'éclatement des PTT[19]. En 2010, elle est de 71,7 %. Elle était de 77,7 % en 2005. Ces chiffres qui concernent l'ensemble groupe La Poste recouvrent des évolutions contrastées.
    • La participation est en 2010 de 75,3 % parmi les personnels de la "maison Mère". Le chiffre correspondant en 2005 était de 80,7 %[20]. La baisse y est de - 5,4 %.
    • La participation du personnel des filiales était de 32,7 % en 2005, Elle est de 36,7 % en 2010, c'est-à-dire en hausse de + 4 %.

Les résultats des élections au CA de La Poste

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  • Tableau récapitulatif, sur l'ensemble du groupe (maison-mère et filiales) tous collèges (cadres et non cadres) confondus : les organisations syndicales y sont placées selon l'ordre occupé par elles lors de chaque scrutin[21].
Année inscrits votants partici-
pation

en %
votes
annulés
en %
exprimés CFDT
en %
CGT
en %
FO
en %
SUD
en %
CFTC/CFE-CGC

en %

2020 221 451 112 785 50,93 - 102 067 25,08 23,96 19,29 18,25 13,42
Année inscrits votants partici-
pation

en %
votes
annulés
en %
exprimés CGT
en %
CFDT
en %
SUD
en %
FO
en %
CGC
en %
CFTC
en %
-
2015 247 055 153 451 62,11 7,11 135 870 26,47 22,56 20,11 19,46 6,46 4,95
Année inscrits votants partici-
pation

en %
votes
annulés
en %
exprimés CGT
en %
SUD
en %
CFDT
en %
FO
en %
CGC +
UNSA
en %
CFTC
en %
-
2010 274 104 196 433 71,70 9,35 178 075 32,81 21,93 18,04 16,53 6,00 4,68
Année inscrits votants partici-
pation
votes
annulés
exprimés CGT
en %
SUD
en %
FO
en %
CFDT
en %
CFTC
en %
CGC
en %
UNSA
2005 304 779 235 165 77,16 8,09 216 131 35,13 21,50 17,97 16,53 5,28 3,59 n.r.
Année inscrits votants partici-
pation
votes
annulés
exprimés CGT
en %
SUD
en %
FO
en %
CFDT
en %
CFTC
en %
CGC
en %
-
2000 312 412 244 777 78,35 8,01 225 193 34,45 20,82 18,87 18,22 5,26 2,38
Année inscrits votants partici-
pation
votes
annulés
exprimés CGT
en %
FO
en %
CFDT
en %
SUD
en %
CFTC
en %
CGC
en %
-
1995 314 802 266 597 84,91 5,75 251 256 39,14 21,99 17,30 14,38 4,97 2,21
Année inscrits votants partici-
pation
votes
annulés
exprimés CGT
en %
CFDT
en %
FO
en %
CFTC
en %
CGC
en %
SUD
-
1991 318 074 271 147 86,19 8,25 251 516 36,94 26,66 26,38 7,19 2,92 n.r.
  • Les 7 administrateurs élus en décembre 2020 se répartissent ainsi : CFDT (2 sièges dont le siège cadre), CGT (2 sièges), FO (1 siège), SUD (1 siège), CFTC/CFE-CGC (1 siège).
    • Ces élections propulsent pour la première fois la CFDT en tête des organisations syndicales dans le groupe La Poste[22]. La CGT poursuit son déclin et passe au 2e rang, toutes catégories confondues, des organisations syndicales, même si elle parvient à maintenir ses deux sièges non cadres (avec 30,85 %, en baisse de 1 point). FO ravit la 3e place du podium à SUD. Une liste de coalition CFTC-CGC obtient pour la 1re fois un siège au Conseil d'administration.
    • La participation à ces élections poursuit la baisse tendancielle constatées lors des précédents scrutins : 51 % en 2020, 62 % en 2015, 72 % en 2010[23], 77 % en 2005, 86 % en 1991.
  • Les 7 administrateurs élus en novembre 2015 se répartissent globalement ainsi entre les différentes centrales syndicales[24] : 2 sont issus de la CGT (- 1 élu) qui demeure à la première place, 2 sont issus de la CFDT (+ 1 élu) qui devance en suffrages SUD (2 élus, sans changement), FO garde 1 élu.
    • La participation est en forte baisse par rapport à 2010 : - 9,49 %. Plus d'un tiers des électeurs n'ont pas voté. Elle baisse de 12,33 % chez le "non cadres", et de 1,74 % chez les cadres.
    • La CGT obtient 2 des 6 élus dans le collège "non cadre" (31,96 % des suffrages exprimés), SUD (24,96 %) en obtient 2, FO (19,45 %) et CFDT (18,38 %) obtiennent un élu chacune. Ce collège est numériquement en forte diminution par rapport à 2010 : - 28 618 électeurs.
    • Pour le collège "cadres", numériquement en augmentation, soit 59 180 électeurs (+ 1 569 par rapport à 2010), la CFDT (32,75 % des suffrages exprimés) obtient comme aux précédents scrutins le siège. Elle devance la CFE-CGC (19,79 %) et FO (19,47 %). Suivent la CGT (13,08 %), SUD (8,32 %)
    • Sur un périmètre différent (plus large) que les élections professionnelles paritaires de 2014 (voir supra), la représentativité des différents syndicats, et le rapport entre eux, sont sensiblement les mêmes.
  • Les 7 administrateurs élus en 2010 se répartissaient, sans changement sur 2005, entre les quatre principaux syndicats présents à La Poste[25] : 3 sont issus de la CGT, 2 de SUD, 1 de la CFDT , 1 de FO.
    • Pour le collège "non cadre", la CGT (37,28 ¨% des suffrages exprimés) obtient 3 des 6 élus, SUD (25,10 %) en obtient 2, Force ouvrière (16,21 %) obtient 1 siège. La CFDT est à 15,07 %, la CFTC à 4,43 %, l'UNSA-CGC à 1,90 %.
    • Pour le collège "cadres", soit 57 612 électeurs (56 293 en 2005), la CFDT (28,01 % des suffrages exprimés)) obtient le siège, comme en 2005 (elle obtenait 25,12 %).
      Elle devance la liste CGC-UNSA (19,78 %, alors que la CGC seule obtenait 15,83 % des suffrages en 2005), la CGT (17,75 %, pour 19,32 % en 2005), Force ouvrière (17, 63 %, alors qu'elle était à 20,59 % en 2005), et SUD (11,25 %, contre 12,85 % en 2005)

Références

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  1. Revue Forum, le Mag de La Poste, N° 33, automne 2024 : Comités sociaux et économiques, 170 000 postiers appelés à voter ! .
  2. Jeanne Siwek-Pouydesseau, Le Syndicalisme des fonctionnaires : jusqu'à la guerre froide, 1848-1948 (Histoire politique), Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, , couv. ill. en coul., 342, 24 cm (ISBN 2-85939-342-0 et 9782859393427, OCLC 300634422, BNF 35026178, SUDOC 00147491X, présentation en ligne, lire en ligne), p. 320 et 321 (consulté le 23 juillet 2018)
  3. Il existait jusqu'alors des Comités techniques paritaires, où la représentation des personnels étaient calqués sur les CAP. Mais le vote aux CAP et CCP s'effectue selon un système de statut d'emploi, de grades et niveaux de fonction, à plusieurs degrés géographiques. Si le cumul des voix au niveau national s'effectuait, il était peu lisible pour désigner des représentants de tous les postiers. Par ailleurs les chiffres des cumuls ne sont pas identiques selon le niveau auxquels ils sont pris et chaque syndicat en avait une lecture différente. Le Comité technique national résulte de la Loi de 2009 modifiant le statut de La Poste
  4. Au sens strict, les résultats de 2011 ne sont valablement comparables qu'aux résultats des années antérieures pour les votes aux CAP et CCP
  5. Résultats officiels : La Poste, communiqué du 21-10-2011
  6. « Élections professionnelles: à la Poste, la CGT reste en tête », sur BFM BUSINESS (consulté le )
  7. « Élections professionnelles à La Poste - Sud PTT », sur www.sudptt.org (consulté le )
  8. Source : FOcom
  9. D'après un communiqué FAPT-CGT du 7 décembre 2018
  10. Selon les chiffres de "sorties des urnes" fournis le 4 décembre 2014 à 20 h 28.
  11. Le taux de participation provient de : résultats des CAP/CCP nationales, article i-Poste/ressources humaines/élections professionnelles, 10 décembre 2014. Les chiffres bruts ne sont pas livrés par cette source qui ne fournit aucune globalisation des résultats des deux instances.
  12. Au 31 décembre 2013 le nombre des fonctionnaires à La Poste était de 115 491 selon le bilan social 2013 de l'entreprise qui dénombre 238 699 personnes y travaillant.
  13. Au 31 décembre 2013 le nombre des agents en CDI était de 106 296 et celui des CDD de 16 912.
  14. Groupe La Poste, résultats des élections des représentants du personnel aux CSE, 16 octobre 2024.
  15. FAPT-CGT, résultats aux élections CSE, 15 octobre 2024.
  16. L'imprécision des chiffres publiés ne permet pas une évaluation certaine, les résultats ci-dessous ne concernent que les organisations syndicales représentatives.
  17. En 2005 le taux de participation aux Comité d'entreprise atteint 63,2 %. Il était de 66,2 % en 1995. Source : Ministère du travail, de l'Emploi, étude "relations professionnelles", audience des organisations syndicales dans les CE, § "participation aux élections. Mai 2007. Les chiffres de cette étude ont été repris dans un dossier "Économie" du journal "Le Monde", 30 octobre 2007.
  18. En 2007 le taux de participation dans la Fonction publique hospitalière est de 58,7 %. Cf le rapport de L'Institut supérieur du Travail du 5 décembre 2007.
  19. Cette participation record avait lieu alors même qu'un des syndicats (SUD) n'avait pas été reconnu représentatif
  20. Les communiqués R.H des 28 novembre 2005 et 16 novembre 2010 servent de source à cette approche.
  21. Les résultats sont donnés à la deuxième décimale. La source en est pour la période 1991-2005 le dossier publié par la DRHRS/DDS de La Poste, du 29 /11/ 2005. Elle est recoupée par les résultats livrés par la Fédération, organe de la Fédération CGT du secteur des activités postales. La participation est calculée par rapport votants/électeurs inscrits. Les votes annulés, pour toutes raisons, sont calculés à partir du rapport suffrages exprimés/nombre des votants.
  22. Résultats historiques la CFDT devient la 1re organisation du groupe La Poste, CFDT communication conseil culture, 11 décembre 2020
  23. « L'abstention grande gagnante », communiqué Sud-PTT, 11 décembre 2020.
  24. Chiffres officiels 2015, communiqués par sources syndicales, 20 nov. 2015, 22 h.)
  25. Communiqué de La Poste, "L'Agence d'infos", 19 novembre 2010; les chiffres de 2005 sont issus du communiqué DRHRS du 28 novembre 2005.
  • Ministère des PTT (Direction générale de la Poste)
  • La Poste (Direction du personnel et des ressources humaines, puis Direction des ressources humaines et des relations sociales)