Responsabilité pénale
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La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public. La mise en œuvre de cette responsabilité a pour spécificité de pouvoir aboutir à un emprisonnement légal ou à une amende.
Comme toute responsabilité, le principe de responsabilité pénale connaît des causes d'atténuation ou d'exclusion ; les principales causes étant : la maladie mentale et le jeune âge. La responsabilité pénale se caractérise généralement par une responsabilité du seul fait personnel (on ne va pas en prison pour "payer" la faute de quelqu'un d'autre).
Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Responsabilité politique
- Responsabilité pénale en France
- Responsabilité en cascade (droit de la presse)
- Règles de M'Naghten
- Actio libera in causa
Lien externe
[modifier | modifier le code]- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
