Wikipédia:Legifer/novembre 2019
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Incertitude sur la liberté de panorama[modifier le code]
Bonjour ; la problématique est détaillée ici et là : le bâtiment dit Donjon du Temple est très ancien mais a fait l'objet d'une reconstruction récente ; ce fichier en haut de l'infobox Donjon_Temple_Chazey_Bons_8.jpg est-il conforme à la législation ? (je suis de nationalité française et le créateur 
Chabe01 : je pense aussi) ; avec mes remerciements Michel421 (discuter) 23 novembre 2019 à 20:03 (CET)
- Quelle législation, demandera un juriste ? Pour une meilleure compréhension voir c:Commons:Deletion_requests/File:Donjon_Temple_Chazey_Bons_8.jpg.
- J'ai retrouvé un sujet analogue (un propriétaire qui ne veut pas voir sa propriété sur WP) WP:Legifer/octobre_2014#Demande de suppression d'un article consacré à une demeure privée. qui concernait un bâtiment ancien.
- Si c'est seulement l'aspect "bâtiment récent" qui rend la photo non libre, il suffira de l'héberger en local sur Wikipédia en français. -- Habertix (discuter) 23 novembre 2019 à 23:29 (CET).
- Bonjour ; merci de votre retour ; le pb n'est pas l'opposition du soi-disant propriétaire (qui dans tous les cas n'a pas de droit d'auteur), mais les conditions d'application de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui autorise «les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial » ; j'en déduis qu'il y a une liberté de panorama tant qu'il n'y a pas d'"usage commercial" ; or ceci est incompatible avec la licence Creative Commons BY-SA 4.0 qui autorise la diffusion à des fins commerciales.
- Or, on ne sait pas quand exactement a été réalisée la tour carrée (qui en elle-même n'a pas spécialement de caractère artistique, mais est censée recéler un monument historique). Si vraiment personne n'a d'idée là-dessus, la solution serait effectivement de l'héberger en local en retirant la licence Creative Commons BY-SA 4.0 ; cordialement Michel421 (discuter) 24 novembre 2019 à 15:26 (CET)
- Cet article de la loi 2016-1321 est une modification du Code de propriété intellectuel et ajoute un alinéa à ce que l'auteur ne peut interdire. Certes, cet alinéa ne peut justifier la conservation de la photo sur Commons ; mais ce n'est pas une raison pour la supprimer.
- Je ne suis pas juriste. Cependant, le style architectural de l'édifice me semble manquer d'originalité et je laisserais la photo sur Commons, surtout que Guédelon y est hébergé sans problème apparent. -- Habertix (discuter) 24 novembre 2019 à 16:23 (CET).
- Or, on ne sait pas quand exactement a été réalisée la tour carrée (qui en elle-même n'a pas spécialement de caractère artistique, mais est censée recéler un monument historique). Si vraiment personne n'a d'idée là-dessus, la solution serait effectivement de l'héberger en local en retirant la licence Creative Commons BY-SA 4.0 ; cordialement Michel421 (discuter) 24 novembre 2019 à 15:26 (CET)
Bonsoir, Michel421 : Si le monument est inscrit à l'inventaire, il n'y a aucune chance que sa restauration fût-elle énergique aie pu incorporer quoi que ce soit de droit d'auteur moderne, la notion de créativité étant incompatible avec celle de restauration. Donc le sujet est domaine public, et toute image de ce bâtiment est libre, aux droits du photographe près. Michelet-密是力 (discuter) 18 décembre 2019 à 17:22 (CET)