Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Michelet - Hégésippe Cormier

Arbitre coordinateur :

Arbitre(s) ne participant pas à cet arbitrage :

Description du conflit

Demande déposée par : Michelet le 25 septembre à 20h40

Parties concernées par le conflit : Michelet (d · c · b) (en tant qu'avocat des règles admises) et Hégésippe Cormier (d · c · b).

Nature du conflit  : Interprétation du réglement du CAr sur les élections par Hégé.

Recevabilité : Non recevable, le 25 septembre 2006 à 23:41 (CEST)

Décision :

Arguments de Michelet

• Hégé revendique de remplacer Solensean (d · c · b) comme arbitre, et a modifié les listes de suppléants au CAr en conséquence. Un "revert" de cette modification (qui avait été estimée abusive par Michelet (d · c · b)) est à l'origine du conflit.
• Michelet demande l'application du règlement du CAr, qui ne permet pas à Hégé de prétendre au titre de suppléant.
• Voir discussions sur Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage, sur Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage, sur Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/Coordination et au bistro.
• Qu'il soit acté par le CAr que Michelet (d · c · b) intervient pour la défense des règles de fonctionnement de Wikipédia, pour que prévale la règle admise, et non à titre personnel. Bien que Hégésippe Cormier (d · c · b) ait exprimé des propos peu amène à son encontre (sur la falsification des votes), aucune sanction n'est demandée à ce titre.

Sur la forme

D'une manière purement formelle, je considère que le CAr est compétent, dans la mesure où il s'agit d'un conflit irréductible entre deux protagonistes, ce que manifestent clairement les débats sur le bistro. A ce titre, le CAr peut se déclarer formellement compétent.

En fait, il s'agit d'un conflit d'interprétation des règles de fonctionnement de Wikipédia (sur le mode d'élection au CAr, le mode de désignation des suppléants, et la proclamation des résultats des élections au CAr).

Je pense qu'il ne sera pas contesté que soumettre un tel conflit à un vote collectif ne sera par ressenti comme "opportun" par la collectivité. Ma position (affichée par ailleurs) est que: en l'absence de procédure claire permettant de trancher ce type de conflit, et faute de pouvoir indiquer la procédure à suivre pour ce type de conflit, le CAr doit accepter ce type de compétence, en tant qu'organisme mis en place par la communauté pour trancher les litiges qu'il n'est pas opportun de soumettre à un avis collectif.

A ce titre, j'invite le CAr à se déclarer compétent en la matière. A défaut je lui demande d'indiquer la manière de résoudre ce conflit dans les règles acceptées de Wikipédia.

Sur le fond

Le Réglement du CAr stipule en son article 10-1: "En cas de départ d'un arbitre du comité c'est le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix favorables lors de la dernière élection qui remplace le partant pour la durée du mandat en cours, à condition toutefois qu'il ait obtenu [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et réuni au moins 10 votes [favorables]. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, est choisi le candidat ayant reçu le moins de votes défavorables. Si aucun candidat de l'élection précédente ne remplit ces conditions, une élection partielle est organisée.'""

Y a-t-il un "départ" de Solensean? à ce jour, ce n'est pas encore tranché. Supposons que le départ de Sol soit constaté. (1)la dernière élection a eu lieu en septembre. Je constate que Egé n'est ni sur la liste des candidats, ni sur celle des élus ou suppléants. (2) "le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix favorables lors de la dernière élection" en l'état actuel de la liste est Markadet. (3) "qui remplace le partant pour la durée du mandat en cours", soit (voir mandat de Sol) jusqu'en mars 2007 (4) "Si aucun candidat de l'élection précédente ne remplit ces conditions, une élection partielle est organisée" Nous avons un remplaçant sans problème, donc pas d'élection.

Je demande donc au CAr d'appliquer le réglement qui s'impose à lui, par la volonté des contributeurs à Wikipédia qui en ont décidé, et de:

• Reconnaître Michelet (d · c · b) comme avocat de la bonne règle, et intervenant au nom de la communauté sur ce litige;
• Constater que Markadet (d · c · b) est le remplaçant normal de Solensean (d · c · b), si un remplaçant doit être trouvé;
• Constater que Hégésippe Cormier (d · c · b) n'a aucun titre à ce remplacement compte tenu des règles applicables à ce jour;
• Prononcer les sanctions qu'il lui plaira pour la perturbation occasionée par la prétention deHégésippe Cormier (d · c · b) au titre de suppléant, pour la perturbation apportée aux contributeurs distraits de leurs travaux encyclopédiques (étant entendu qu'à titre personnel, je ne demande qu'une position de principe).

Michelet-密是力 25 septembre 2006 à 21:28 (CEST)

Arguments de Hégésippe Cormier

Requête abusive. Hégésippe | ±Θ± 25 septembre 2006 à 21:36 (CEST)

Recevabilité

• A mon avis non recevable, mais si d'aventure d'autres collègues devaient se prononcer pour la recevabilité, je considère qu'il s'agit d'une manoeuvre indigne de Michelet, qui en tant que wikipompier devrait savoir plus que tout autre que le CAr n'est pas fait pour ça. Lancer un arbitrage pour forcer l'interprétation par le CAr d'une règle non-claire qui le concerne, le faisant juge et partie, et ceci alors même que la question est débattue par ailleurs, me semble contraire à l'esprit des règles tant de la communauté que du CAr. Esprit Fugace causer 25 septembre 2006 à 21:38 (CEST)

On en a discuté sur le bistro, je ne vois pas en quoi la règle est non claire: il faudrai^t être plus explicite sur cette affirmation? Michelet-密是力 25 septembre 2006 à 21:45 (CEST)

• Non recevable, mais bien tenté ;D 100% ok avec Esprit Fugace. On est ici pour faire une encyclo, pas pour s'accrocher à des règles, surtout quand elles s'avèrent inadaptées ou peu claires ou contradictoires ou... Alvaro 25 septembre 2006 à 21:49 (CEST)

Tiens, Michelet... j'ai gagné un conflit d'édition, grâce à toi. Sais-tu que tu n'as pas à écrire ici ? Alvaro 25 septembre 2006 à 21:49 (CEST) Oups... cf PDD Michelet-密是力 25 septembre 2006 à 21:56 (CEST)

• Non recevable. Manœuvre assimilable à un trollage de la part d'un candidat malheureux qui a été assez sévèrement noté lors du vote et qui ne semble pas l'avoir digéré. Alain r 25 septembre 2006 à 22:11 (CEST)
• Non recevable. Tout simplement parce que je n'aperçois pas le litige entre Michelet et Hegesippe qui nécéssiterait le recours au CAr. Et sur le fond, le CAr n'a pas besoin d'amicus curiae empoisonné pour résoudre ses petites affaires intérieures. Bradipus Bla 25 septembre 2006 à 22:49 (CEST)
• Non recevable. Le CAr interprète le règlement dans le cadre des conflits, pas dans le cadre des élections. Demande abusive (mais bien tentée). Erasoft²⁴ 25 septembre 2006 à 23:02 (CEST)
• Non recevable Il y a un désaccord sur une interprétation d'un règlement, comme il y en a eu lors de débats techniques, lors de prises de décisions, etc, sur Wikipédia. Le désaccord est visiblement sincère de part et d'autre, mais cela relève de la communauté, pas du CAr a priori. --Markov (discut.) 26 septembre 2006 à 01:39 (CEST)
• Non recevable et sûrement pas « bien tenté » : cette demande n'a aucun intérêt sinon nous faire perdre du temps alors qu'on tente déjà de régler la situation par le dialogue. PieRRoMaN 25 septembre 2006 à 23:57 (CEST)