Majorité qualifiée

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La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée[1]. Elle s'oppose alors à la minorité de blocage, qui permet, avec moins de la moitié des voix, de bloquer une décision.

Spécificités de la majorité qualifiée[modifier | modifier le code]

Elle se distingue de la majorité absolue par le fait qu'elle peut être à la base beaucoup plus large. En effet, une simple majorité absolue requiert au minimum la moitié des voix plus une. Or, une majorité aussi courte est considérée comme étant beaucoup trop serrée pour certaines procédures légales à caractère exceptionnel (par exemple, une modification de la constitution) pour que le caractère démocratique de ces procédures soit assuré. La majorité qualifiée (par exemple, les deux-tiers ou les trois-quarts des votes) permet donc de montrer qu'une majorité claire des représentants élus du peuple (et donc en théorie une majorité claire de la population) approuve ces procédures légales, et donc de garantir leur caractère démocratique.

Exemples de majorité qualifiée[modifier | modifier le code]

Union européenne
Lorsque le Conseil de l'Union européenne vote une proposition de la Commission, la majorité qualifiée est obtenue à deux conditions :
  • 55 % des pays de l'UE sont en faveur de la proposition, soit 16 sur 28;
  • la proposition est soutenue par des pays représentant au moins 65 % de la population de l'UE.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Glossaire des synthèses - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 29 mai 2017)