Majorité qualifiée

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La majorité qualifiée est un nombre spécifique de vote qu'une proposition doit obtenir afin d'être accepté[1].

Par exemple, lorsque le Conseil de l'Union européenne vote une proposition de la Commission, la majorité qualifiée est obtenue à deux conditions:

  • 55 % des pays de l'UE sont en faveur de la proposition, soit 16 sur 28;
  • la proposition est soutenue par des pays représentant au moins 65 % de la population de l'UE.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Glossaire des synthèses - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 29 mai 2017)