Verfassungsbeschwerde

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Verfassungsbeschwerde, que l'on peut traduire par recours constitutionnel individuel ou encore recours constitutionnel bien que ce soit moins précis, est l'un des types de procédure le plus utilisé devant la cour constitutionnelle fédérale allemande pour garantir la protection des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Il est organisé à l'article 93 II no 4a et 4b de la Loi fondamentale. Il se rapproche sur certains aspects de l'amparo surtout présent dans les systèmes juridiques du monde hispanophone.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (de) Gerd Pfeiffer, Die Verfassungsbeschwerde in der Praxis [« Die Verfassungsbeschwerde in der Praxis »], Essen, Juristicher Verlag. W. Ellinghaus, , 361 p.
    M. Pfeiffer a analysé de façon systématique tous les aspects de cette procédure, en faisant état d'une abondante jurisprudence riche des cinq mille requêtes déjà déposées au moment de la rédaction de l'ouvrage. L'intérêt de ce livre, pour les praticiens allemands, est considérable. Le lecteur étranger y trouvera de précieuses indications sur la protection des libertés publiques en Allemagne fédérale par la voie de cette action devant le Tribunal Constitutionnel et sur ses limites[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Claude Séché, « Die Verfassungsbeschwerde in der Praxis [note bibliographique] », Revue internationale de droit comparé, vol. 12, no 2,‎ , p. 468 (lire en ligne).