Utilisateur:Salutnomo/brouillon Teudat Zehut

Teudat Zehut (hébreu : תעודת זהות; arabe : بطاقة هوية / biţāqat huwīya) est le nom de la carte d'identité en Israël, selon la loi de 1982.

Cette même loi spécifie que tout résident de seize ans ou plus, israélien ou non, doit avoir sur lui sa carte d'identité et la présenter à un agent des forces de l'ordre qui la lui demanderait. — חוק החזקת תעודת זהות והצגתה (Identity Card Carrying and Displaying Act of 1982), Wikisource en hébreu.

Réglementation et usage

Le non-port d'une carte d'identité constitue une infraction punie de 5'000 anciens shekels (prix de 1983, cela correspond en 2012 à environ 1'400 nouveaux shekels). Cependant, la loi prévoit expressément l'abandon des charges lorsque le contrevenant se présente de lui-même aux autorités dans les cinq jours suivant l'infraction pour s'identifier correctement. De plus, en décembre 2011, un tribunal d'instance de la région de Krayot a acquitté un citoyen israélien de Nahariya qui avait refusé de présenter sa carte d'identité malgré la demande d'un policier. Le juge a considéré que l'interprétation de la loi devait être faite selon la loi fondamentale de 1992 relative à la dignité humaine et aux libertés (Basic Law: Human Dignity and Liberty) : de tels refus seraient légitimes sauf si l'agent a des raisons de penser que la personne a commis une infraction.

Par ailleurs, la carte d'identité est nécessaire pour exercer certains droits civiques. Jusqu'en 2005, c'était le seul document valide pour pouvoir voter à une élection législative. Depuis lors, une loi permet aussi l'utilisation d'un permis de conduire ou d'un passeport israéliens pour ce faire. Lorsque la loi ne précise rien, d'autres moyens d'identification que cette carte peuvent être utilisés. Toutefois, en Israël, l'accès à de nombreux immeubles de bureaux ou à des zones sous surveillance nécessite de montrer sa carte d'identité.

Les cartes d'identité sont délivrées par le ministère de l'intérieur israélien à travers ses agences. Tout résident de plus de seize ans en bénificie dès lors qu'il a légalement un droit permanent au séjour, ce qui inclut les étrangers aussi bien que les citoyens israéliens. Sans date d'expiration, ce document peut être utilisé tant qu'il est en bon état.

Contenu

La carte, plastifiée, contient les informations suivantes :

• identifiant unique, appelé Numéro d'identité
• nom complet
• nom du père
• nom de la mère
• date de naissance, selon le calendrier grégorien et — pour les juifs qui le souhaitent — selon le calendrier hébraïque
• lieu de naissance
• si délivrée avant 2005, l'ethnie (juif, arabe, etc.)
• sexe
• lieu et date de délivrance (calendriers grégorien et hébraïque)
• photographie en couleur du visage

Il y a en outre un document annexe en papier, qui contient :

• adresse actuelle
• adresses précédentes
• ancien(s) nom(s)
• citoyenneté (le détenteur peut être un résident permanent étranger)
• nom, date de naissance et numéro d'identité du (de la) conjoint(e) et des enfants
• pour les plus anciennes cartes, le tampon du bureau de vote : cette annexe était tamponnée à chaque vote pour aider à éviter la fraude électorale. Cette règle a été supprimée en 1992, de sorte que l'électeur n'est plus obligé de présenter cette annexe pour pouvoir voter (ni même sa carte d'identité puisque par exemple le passeport suffit).

Question de l'ethnie

Avant 2005, les cartes d'identité israéliennes mentionnaient le groupe ethnique du titulaire. La dénomination officielle de cette catégorie était le'om (לאום) en hébreu, traduit par qawmīya (قومية) en arabe. Ces termes correspondent à nation, mais du point de vue d'une affiliation ethnique plutôt que d'une citoyenneté. L'appartenance à une le'om était décidée par le ministère de l'intérieur, sans considération des préférences du titulaire. Les principaux groupes étaient les Juifs, les Arabes, les Druzes et les Circassiens. Cette mention était soumise à un avertissemement en petits caractères (en hébreu et en arabe), stipulant que la carte constituait une preuve prima facie des informations contenues, à l'exception de la le'om, du statut conjugal et du nom de l'époux(se).

Il y eut plusieurs conflits juridiques importants au sujet de l'ethnie du titulaire de la carte d'identé. Depuis 2005, l'ethnie n'est plus mentionnée : une succesion de huit astérisques apparaît à la place. En 2002, la cour suprême d'Israël ordonna au ministère de l'intérieur de considérer comme Juifs les personnes converties au judaïsme réformé. Le ministre de l'époque, Eli Yishai, membre d'un parti orthodoxe le Shass, décida alors de supprimer toute mention de l'ethnie, plutôt que d'indiquer comme Juifs des personnes qu'il considérait non-Juives. En 2004, la court suprême rejeta la pétition de citoyens réclamant le rétablissement de cette mention, arguant que l'information n'était collectée qu'à des fins statistiques, et n'était pas une déclaration de (non-)judéïté.

Les registres d'état-civil, qui servent de fondement aux informations contenues sur la carte d'identité, continuent de mentionner l'ethnie des individus, et cette information est rendue disponible selon certaines cironstances déterminées par la loi.

Un amendement à la loi israélienne sur l'état-civil approuvé par la Knesset en 2007 stipule qu'un Juif peut demander à supprimer sa date de naissance hébraïque des registres et par conséquent de sa carte d'identité. Cette modification est motivée par de fréquentes erreurs dans l'enregistrement de la date hébraïque du fait que les jours commencent au coucher du soleil et non à minuit. Cet amendement donne en outre une définition claire de ce qu'est un jour selon le calendrier hébraïque.

Apparence de la carte

La couleur de la carte d'identité des citoyens israéliens et des résidents permanents est bleue, avec les armoiries d'Israël qui sont embossées.

Les habitants non-Israéliens de Cisjordanie et de la bande de Gaza obtenaient des cartes délivrées par l'unité militaire nommée Coordination des activités gouvernementales dans les territoires, soit par le biais de l’Administration civile (pour la Judée-Samarie), soit par le biais de l’Administration de coordination et de liaison (pour la bande de Gaza) dont l'apparence était pratiquement identique aux autres. Les seules différences de contenu étaient d'une part l'ordre des noms : le nom de famille étant placé après le prénom, le nom du père et du grand-père et non en premier ; d'autre part l’ethnie qui était remplacée par la religion. En outre, leur couleur était orange pour la Cisjordanie, rouge (pour la bande de Gaza, avec le logo de Tsahal qui remplaçait les armoiries israéliennes. Enfin, il existait une troisième couleur : le vert, pour identifier les Palestiniens interdits du territoire israélien.

Depuis la création de l’Autorité palestinienne, c'est elle qui délivre des cartes d'identité (palestiniennes) à ses résidents, mais avec l'approbation d'Israël. Elles sont identiques aux cartes délivrées par l’Administration civile, sauf pour l'ordre des langues qui est inversé l'arabe venant avant l'hébreu, leur couleur vert foncé, et l'emblème palestinien remplaçant celui d'Israël. Israël contrôle les registres d'état-civil palestiniens, conformément aux accords d'Oslo, et attribue les numéros d'identité des cartes palestiniennes.

Israël délivre (ou contrôle les délivrance par l'Autorité palestinienne) les cartes d'identité des résidents palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza depuis leur annexion suite à la guerre de 1967.

Divers

Le numéro d'identité est formé de neuf chiffres, le dernier d'entre eux était une clef de contrôle calculé par une formule.

De nouvelles cartes d'identité biométriques sont annoncées depuis le 9 mai 2011. Leur numéro commencera à 6'000'001, en référence au nombre de victimes du génocide juif par les Nazis.

Spécimen de carte d'identité électronique bleue (ethnie renseignée ; sur les cartes plus récentes, il y a ******** à la place, au dessus de la date de délivrance) : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d8/TZExample.jpg

Exemple de carte d'identité orange (donc de Gaza) : http://www.daylife.com/photo/0gjx5ia1zE6J0

Spécimen de carte d'identité biométrique : http://cdn.timesofisrael.com/uploads/2012/03/F081201LM02-1-635x357.jpg

Voir aussi

• Qui est juif ?
• Carte d'identité
• Carte de séjour
• Judaïsme réformé

Liens externes

• Arrêt de la cour suprême israélienne (en hébreu)
• Perseverance, East Jerusalem, c/o Israel (article en anglais sur la situation des habitants de Jérusalem-Est, et en particulier leurs cartes d'identité)
• Israeli id number check (site en hébreu présentant la clef de contrôle des numéros d'identité israéliens)

((Catégorie:Identification personnelle)) ((Catégorie:Israël)) ((Catégorie:Palestine))

((he:תעודת זהות ישראלית)) ((ru:Теудат-зеут)) ((yi:אידענטיטעט קארטע)) ((en:Teudat Zehut==