Travail illégal

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Le travail illégal est l'ensemble des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l'emploi en vigueur dans le pays considéré. La nature de l'illégalité est variable. Des infractions au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale en France, au droit des étrangers, etc.

Sous ce vocable, sont classés en France, les infractions suivantes[1]:

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail. Cette «peine complémentaire» est rendue possible par la loi dite «Savary» du 10 juillet 2014 «visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale», dont le décret d'application n°2015-1327 est paru le 21 octobre 2015[2],[3]. La durée de cette publication est à la discrétion du juge pénal, dans la limite de deux ans. La liste semble cependant indisponible sur le site du Ministère du travail[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Article L. 8211-1 du Code du travail », sur Légifrance (consulté le 23 octobre 2015)
  2. « Décret n°2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal », sur Légifrance, (consulté le 23 octobre 2015)
  3. « Travail illégal : les noms des entreprises condamnées publiées sur le net », sur www.europe1.fr, (consulté le 23 octobre 2015)
  4. Site du Ministère du travail, consulté le 24/11/2016[1]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]