Traité international contre la pollution plastique

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Traité international contre la pollution plastique
Type de traité Traité international
Parties

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Le traité international contre la pollution plastique est un accord international en négociation depuis 2022 entre les États membres de l'ONU. Ayant pour objectif d'aboutir à un accord juridiquement contraignant avant fin 2024, il porte sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris les phases de conception, de production et d'élimination.

Calendrier[modifier | modifier le code]

Le 2 mars 2022, lors de la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE-5), les États membres de l'ONU votent une résolution intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant ». La résolution établit la création d'un Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN) ayant pour mandat de faire avancer un accord international juridiquement contraignant sur les plastiques[1],[2],[3]. La cible affichée est d'aboutir à un projet d'accord vers la fin de l'année 2024[4].

Les travaux de préparation du traité commencent avec la réunion d'un groupe de travail réunissant les États membres à Dakar, du 30 mai au 1er juin 2022[5]. Cette réunion définit un calendrier des réunions jusqu'à fin 2024 ainsi que des règles de fonctionnement[6].

La première réunion du comité de négociation (CIN-1) a lieu à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022. L'ordre du jour contient alors notamment l'adoption formelle du règlement intérieur[7]. Plus de 2 300 délégués issus de 160 pays y participent[8].

La deuxième réunion du comité de négociation (CIN-2) a lieu à Paris du 29 mai 2023 au 2 juin 2023[9]. Après des négociations difficiles, les représentants des 175 pays votent à l'unanimité une résolution demandant la rédaction d'une « première version » du traité avant la réunion prévue au Kenya en novembre 2023[10],[11].

La troisième réunion du comité de négociation (CIN-3) a lieu à Nairobi, au Kenya, du 13 au [12]. Bien que le PNUE note des progrès « substantiels » lors de cette session, des désaccords de fond demeurent entre les ONG, favorables à la réduction de la production, et les pays producteurs de pétrole et lobbies de l'industrie du plastique, favorables au recyclage[13].

La quatrième réunion du comité de négociation (CIN-4) a lieu à Ottawa, au Canada, du 23 au [14].

La cinquième et dernière réunion doit avoir lieu à Busan, en Corée du Sud, du 25 novembre au [14]. Le traité doit être finalisé en 2025 lors d'une conférence de plénipotentiaires[15].

Contenu[modifier | modifier le code]

Au lancement des négociations, les membres conviennent que le traité doit avoir une portée internationale, être juridiquement contraignant et couvrir le cycle de vie complet des plastiques, y compris sa conception, sa production et son élimination[4]. La première version de travail ( « draft zero » ) parle plus précisément d'instaurer un plafond de production des matières plastiques[16]. Il est aussi proposé que les produits chimiques contenus dans les plastiques (additifs, auxiliaires technologiques et substances ajoutées non intentionnellement) soient pris en compte[17],[18], et en particulier que les substances jugées dangereuses ne soient plus utilisées[16].

Soutiens[modifier | modifier le code]

En amont de l'ANUE-5.2, la majorité des États membres de l'ONU avaient exprimé leur soutien à l'idée d'un traité mondial sur la pollution plastique[19]. Un certain nombre d'acteurs du secteur des affaires[20], de la société civile, parmi les peuples autochtones, les syndicats[21] et les scientifiques[22] ont également fait des déclarations sur la nécessité d'un tel traité.

Les mesures les plus ambitieuses sont notamment prônées par les pays membres de la « Coalition de la haute ambition », menée par le Rwanda et la Norvège, et comprenant beaucoup de pays de l'Union européenne[14]. Parmi les pays les plus « réfractaires » se trouvent les pays producteurs de pétrole, dont les pays du Golfe, la Russie et l'Inde[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ John Geddie, « 'Biggest green deal since Paris': UN agrees plastic treaty roadmap », Reuters,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ « Plastic pollution: Green light for 'historic' treaty », BBC News,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ Hiroko Tabuchi, « The World Is Awash in Plastic. Nations Plan a Treaty to Fix That. », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ a et b « Journée historique dans la campagne de lutte contre la pollution plastique : les nations s'engagent à élaborer un accord juridiquement… », ONU programme pour l'environnement, (consulté le )
  5. ↑ (en) « Ad hoc open‑ended working group (OEWG) to prepare for the intergovernmental negotiating committee on plastic pollution », UNEP - UN Environment Programme (consulté le )
  6. ↑ UNEA Resolution 5/14 – End plastic pollution: Towards an international legally binding instrument*
  7. ↑ « Proposed approach to the work of the intergovernmental negotiating committee (INC) developing an international instrument on plastic pollution, including in the marine environment », United Nations Environment Programme (UNEP) (consulté le )
  8. ↑ IISD Summary report, 26 November – 2 December 2022
  9. ↑ UNEP Second session of Intergovernmental Negotiating Committee to develop an international legally binding instrument on plastic pollution
  10. ↑ Le Figaro avec AFP, « Pollution plastique : une « première version » du futur traité doit être rédigée d'ici novembre, annonce l'ONU », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  11. ↑ Anne Feitz, « Pollution plastique : l'ONU franchit une étape importante vers un traité contraignant », sur lesechos.fr, (consulté le )
  12. ↑ Courrier international, « Négociations. Pollution plastique : 175 délégations réunies au Kenya pour mettre au point un traité mondial », sur courrierinternational.com, (consulté le )
  13. ↑ AFP, « Au Kenya, fin des négociations internationales pour réduire la pollution plastique sur fond de désaccord », sur lemonde.fr, (consulté le )
  14. ↑ a b c et d AFP, « Traité sur la pollution plastique: Paris craint un parasitage par la géopolitique », sur la-croix.com, (consulté le )
  15. ↑ IISD Negotiations on a Global Plastics Treaty Get Underway
  16. ↑ a et b RFI, « Pollution plastique: dernière ligne droite pour un projet de traité, les industriels font de la résistance », sur rfi.fr, (consulté le )
  17. ↑ (en) Wang et Praetorius, « Integrating a Chemicals Perspective into the Global Plastic Treaty », Environmental Science & Technology Letters, vol. 9, no 12,‎ , p. 1000–1006 (PMID 36530847, DOI 10.1021/acs.estlett.2c00763, lire en ligne)
  18. ↑ Simon, Raubenheimer, Urho et Unger, « A binding global agreement to address the life cycle of plastics », Science, vol. 373, no 6550,‎ , p. 43–47 (PMID 34210873, DOI 10.1126/science.abi9010, S2CID 235699747)
  19. ↑ « Global Plastic Navigator », plasticnavigator.wwf.de (consulté le )
  20. ↑ (en) « THE BUSINESS CALL FOR A UN TREATY ON PLASTIC POLLUTION », www.plasticpollutiontreaty.org (consulté le )
  21. ↑ (en-US) « Civil Society, Indigenous Peoples, Workers and Trade Unions, and Other Organizations - A New Global Treaty On Plastic Pollution », (consulté le )
  22. ↑ (en-US) « Scientists - A New Global Treaty On Plastic Pollution », A New Global Treaty On Plastic Pollution -,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]

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