Système des trois piliers

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Le système des trois piliers est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse. Défini dans la constitution[1], il repose sur les trois principes suivants:

Historique[modifier | modifier le code]

La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80 % des voix. Son entrée en vigueur, le 1er janvier 1948, marque le début de ce qui sera plus tard le 1er pilier du système de prévoyance.

Le Conseil fédéral proposa pour la première fois un système de prévoyance basé sur trois piliers en 1964, lors de la sixième révision de l'AVS[3]. Le 3 décembre 1972, le peuple et les cantons refusent l'Initiative populaire « pour une véritable retraite populaire », mais acceptent un contre-projet direct qui inscrit le principe des trois piliers dans la Constitution.

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)[4], qui met en œuvre de façon obligatoire le deuxième pilier, entre en vigueur en 1985.

Description[modifier | modifier le code]

Défini dans la constitution[1], il repose sur les trois principes suivants :

  • 1er pilier : L'assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui permet de couvrir les besoins vitaux à la retraite (qui se prend à l'âge de 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes), ainsi que l'assurance-invalidité (AI)[5]. Le régime est obligatoire pour tous les salariés de plus de 20 ans. La cotisation est versée à part égale entre l'employé et l'employeur, et s'élève à 10,1 % du salaire brut;
  • 2e pilier : la prévoyance professionnelle, qui doit permettre aux assurés de maintenir leur niveau de vie antérieur[2]. Il concerne les employés dont les revenus sont supérieurs à 21150 CHF (limite valable depuis janvier 2015). Le taux de cotisation varie selon l'institution de prévoyance concernée, l'employeur étant obligé de verser au moins la moitié de la cotisation[6];
  • 3e pilier : la prévoyance individuelle, basée sur l'épargne volontaire effectuée par les assurés, équivalent de l'assurance-vie française.
1er pilier 2e pilier 3e pilier
Prévoyance étatique Prévoyance professionnelle Prévoyance privée
Obligatoire Facultatif
AVS / AI PC LPP / LAA Prévoyance surobligatoire liée (3a) libre (3b)
Responsabilité de l'Etat Responsabilité de l'employeur Responsabilité individuelle

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 111.
  2. a et b Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 113.
  3. François Höpflinger, « Prévoyance vieillesse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 3 décembre 2014.
  4. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982, RS 831.40.
  5. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 112.
  6. « Organisation et financement de la prévoyance professionnelle », sur Office fédéral des assurances sociales (OFAS),‎ (consulté le 15 février 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]