Secret médical

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Le secret médical concerne le secret professionnel des médecins et la confidentialité des dossiers médicaux notamment.

Droit français[modifier | modifier le code]

Le législateur français considère le secret médical comme un droit de l'individu à maîtriser les données médicales le concernant. La loi Kouchner de 2002[1], le code de déontologie médicale, le code pénal et le code de sécurité sociale contiennent des dispositions pertinentes.

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, les règles concernant le secret professionnel des médecins se trouvent notamment dans le régime général de la preuve du Code civil du Québec, le Code des professions, le Code de déontologie des médecins et la Charte des droits et libertés de la personne. La Loi sur les services de santé et des services sociaux protège également la confidentialité des dossiers médicaux.[2],[3]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Hélène Cardin, « La loi du 4 mars 2002 dite “loi Kouchner” », Les Tribunes de la santé,‎ , p. 27-33 (ISSN 2105-2182, DOI 10.3917/seve.042.0027)
  2. Jean-Pierre Ménard, Le dossier patient au Québec : Confidentialité et accès. Partie 1 : le secret professionnel. En ligne. https://www.avocat.qc.ca/public/iidossiermedical2.htm#qui. Page consultée le 11 janvier 2020.
  3. Jean-Pierre Ménard, Le dossier patient au Québec : Confidentialité et accès. Partie 2 : le dossier de l'usager. En ligne. https://www.avocat.qc.ca/public/iidossiermedical3.htm#constitution. Page consultée le 11 janvier 2020.