Scotland Act (1998)

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Politique en Écosse
Image illustrative de l'article Scotland Act (1998)




Le Scotland Act 1998 est une loi votée par le Parlement du Royaume-Uni. C'est elle qui institue le principe de dévolution au Parlement écossais.

La loi a été promulguée par le parti travailliste, alors au gouvernement, en 1998, après le référendum de 1997 au cours duquel les Écossais se sont prononcés pour la création d'un Parlement en Écosse et pour l'attribution de certaines compétences à ce Parlement. La loi créé le Parlement écossais, définit la manière avec laquelle ses membres sont élus[1](bien que certains détails soient laissés pour être réglés par le Parlement lui-même) et met en place le système de vote des lois par ce Parlement[2]. La loi conserve toutefois la souveraineté de Westminster sur le nouveau Parlement.

La loi prépare la création d'un gouvernement écossais[3]. Il est composé du premier ministre écossais et d'autres ministres, nommés par la reine avec l'approbation du Parlement. La loi définit également les compétences du Parlement écossais, et les mécanismes de régulation entre Parlement et gouvernement.

La loi est adoptée le [4], et reçoit la Sanction royale deux jours après, le 19 novembre[5]. Les premières élections se tiennent en mai 1999 et le Parlement et le gouvernement écossais prennent pleinement leurs fonctions le .

Amendement du Scotland Act 1998[modifier | modifier le code]

Après le succès du Parti National Écossais (SNP) aux élections parlementaires de 2007, les trois principaux partis britanniques (travaillistes, conservateurs et libéraux démocrates) ont promis d’accorder une plus grande délégation de pouvoirs au Parlement Écossais.

À cet effet, ils ont mis en place une commission présidée par Kenneth Calman (« Commission on Scottish Devolution »). À la suite de la publication d’un rapport le 15 juin 2009 par cette Commission, le gouvernement britannique dirigé par David Cameron a présenté un projet de loi à Westminster visant à modifier le Scotland Act de 1998. Ce projet de loi prévoyant d'accorder des pouvoirs supplémentaires au Parlement Écossais a été adopté en avril 2012[6]. Après avoir reçu le « Royal Assent » le 1er mai 2012[6], il a pris le nom de « Scotland Act 2012 ».

Le Scotland Act 2012 a essentiellement visé à accorder de nouveaux pouvoirs fiscaux au Parlement Écossais.

Références[modifier | modifier le code]

Pour en savoir plus[modifier | modifier le code]

  • Walker, Graham. "Scotland, Northern Ireland, and Devolution, 1945–1979," Journal of British Studies Jan. 2010, Vol. 49, No. 1: 117-142.

Liens externes[modifier | modifier le code]