Loi de 1999 sur l'Autorité du Grand Londres

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La loi de 1999 sur l'Autorité du Grand Londres (en anglais, Greater London Authority Act 1999) est une loi du Parlement britannique qui crée l'Autorité du Grand Londres, le maire et l'Assemblée de la ville.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi est adoptée en 1999, un an après l'approbation par le référendum du 7 mai 1998 de la création de l'Autorité du Grand Londres. La loi définit l'Autorité et ses pouvoirs et crée ses institutions que sont l'Assemblée de Londres, le maire de Londres, ainsi que l'Autorité métropolitaine de police[1]. Elle constitue la plus longue loi adoptée par le Parlement depuis 1935[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Étude de législation comparée n° 183 - février 2008 - Le statut des capitales LONDRES http://www.senat.fr/lc/lc183/lc1833.html
  2. citymayors.com