Résolution 1494 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1494
| Date | 30 juillet 2003 |
|---|---|
| Séance no | 4 800 |
| Code | S/RES/1494 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Géorgie |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1494 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité le . Après avoir réaffirmé toutes les résolutions sur l'Abkhazie et la Géorgie, en particulier la résolution 1462 (de 2003), le Conseil a prorogé le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu'au et approuvé la création d'une composante police[1].
Résolution
[modifier | modifier le code]Observations
[modifier | modifier le code]Dans le préambule de la résolution, le Conseil de sécurité a souligné que l'absence de progrès sur un règlement entre les deux parties était inacceptable. Il a condamné l'abattage d'un hélicoptère de la MONUG en , qui a fait neuf morts, et a déploré que les auteurs de l'attaque n'aient pas été identifiés. Les contributions des forces de maintien de la paix de la MONUG et de la Communauté des États indépendants (CEI) dans la région ont été saluées.
Contenu
[modifier | modifier le code]Le Conseil de sécurité a salué les efforts politiques pour résoudre la situation, en particulier les "Principes de base pour la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi" pour faciliter les négociations entre la Géorgie et l'Abkhazie. Il a regretté l'absence de progrès dans les négociations sur le statut politique et le refus de l'Abkhazie de discuter du document, et a appelé les deux parties à surmonter leur méfiance mutuelle[2]. Toutes les violations de l'Accord de 1994 sur le cessez-le-feu et la séparation des forces ont été condamnées. Le Conseil s'est également félicité de l'apaisement des tensions dans la vallée de Kodori et de la signature d'un protocole par les deux parties le . Les préoccupations de la population civile ont été notées et la partie géorgienne a été priée de garantir la sécurité des troupes de la MONUG et de la CEI dans la région.
Le Conseil a exhorté les deux parties à revitaliser le processus de paix, a appelé à des progrès urgents sur les questions relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées et a réaffirmé le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit. La Géorgie et l'Abkhazie ont été invitées à mettre en œuvre les recommandations d'une mission d'évaluation conjointe dans la région de Gali, l'Abkhazie en particulier a été appelée à améliorer l'application de la loi, à remédier au manque d'instruction des Géorgiens de souche dans leur langue maternelle et à assurer la sécurité des réfugiés de retour.
Le Conseil a de nouveau appelé les deux parties à prendre des mesures pour identifier les responsables de l’abattage d’un hélicoptère de la MONUG en et s’est félicité des mesures de sauvegarde mises en place depuis le crash de l’hélicoptère. Les deux parties ont également été invitées à se dissocier de la rhétorique militaire et des groupes armés illégaux. En outre, le Conseil a condamné l’enlèvement et la prise d’otages de quatre membres du personnel de la MONUG, le sixième incident de ce type, et l’absence d’identification des suspects.
Enfin, il a approuvé la proposition du Secrétaire général Kofi Annan de créer une composante police de 20 agents pour renforcer les capacités de la MONUG[2], et lui a demandé de tenir le Conseil régulièrement informé de l'évolution de la situation et de lui rendre compte dans un délai de trois mois de la situation.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Security Council extends Observer Mission in Georgia until 31 January 2004 », United Nations, (lire en ligne)
- « Security Council extends mandate of UN mission in Georgia 6 more months », United Nations News Centre, (lire en ligne)
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1494 » (voir la liste des auteurs).
