Résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies
Apparence
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des Nations unies
Résolution 103
Date | 3 décembre 1953 |
---|---|
Séance no | 645 |
Vote | Pour : 10 Abs. : 1 Contre : 0 |
Sujet | Cour internationale de justice |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
La résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le [1].
Cette résolution, la cinquième et dernière de l'année 1953, relative à la Cour internationale de justice, recommande que l'assemblée générale détermine comme suit les conditions que la République de Saint-Marin doit remplir pour devenir partie à la Cour internationale de justice :
- la République de Saint-Marin deviendra partie au statut à la date ou il remettra dans les mains du secrétaire général un instrument signé du gouvernement du Japon qui énoncera :
- l'acceptation des statuts de la Cour internationale de justice,
- l'acceptation des obligations qui incombent à un membre des Nations unies,
- l'engagement de verser une contribution équitable.
La résolution a été adoptée par 10 voix pour avec 1 abstention.
L'abstention est celle de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Contexte historique
[modifier | modifier le code]Texte
[modifier | modifier le code]- Résolution 103 sur fr.wikisource.org
- Résolution 103 sur en.wikisource.org
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Résolution 103 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Document officiel des Nations Unies », sur un.org (consulté le ).