Responsabilité diminuée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

En droit pénal, la responsabilité diminuée (ou capacité diminuée) est un moyen légal de défense par lequel un défendant peut affirmer que ses capacités mentales étaient « diminuées » ou dysfonctionnelles au moment du crime. Cette défense peut lui permettre de se soustraire à une condamnation, même s'il a violé la loi. Selon le système juridique en place, elle a une force variable.

Liens externes[modifier | modifier le code]