Res nullius

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Res nullius (« la chose de personne »)[a] est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître.

À comparer avec :

  • res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
  • res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
  • terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne.

Cas particulier de res nullius :

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Nullius est le génitif de nullus (« aucun, personne »).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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