Réglementation de la circulation aérienne française

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La réglementation de la circulation aérienne française (RCA) est un recueil de textes gouvernant le pilotage et le contrôle du trafic aérien en France. Ces textes sont le SERA (règlement européen), différents arrêtés, le RCA 3, et le RCA 4[1].

SERA (Standardized European Rules of the Air)[modifier | modifier le code]

RCA 3 : procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale[modifier | modifier le code]

Cette partie correspond à l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié. Le RCA 3 précise les règles exactes à adopter pour les services de la navigation aérienne, notamment :

Le RCA 3 est l'équivalent de la DOC 4444 de l'OACI.

RCA 4 : compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire[modifier | modifier le code]

Les procédures civiles et militaire étant très différentes, la mise en place de règles de compatibilité s'est rapidement faite sentir. Le RCA 4 définit les règles applicables quand un vol militaire est contrôlé par des civils, et quand un aéronef civil est contrôlé par des militaires.


Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Georges Maignan, Le contrôle de la circulation aérienne, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je? », , 127 p. (ISBN 2-13-043553-X)


Références[modifier | modifier le code]