Règlement d'administration publique

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Cet article court présente un sujet plus développé dans : Décret en Conseil d'État.

Un règlement d'administration publique (RAP) est, d'une façon générale, un acte réglementaire du gouvernement français portant sur l'organisation des institutions et des administrations publiques.

Supprimé en 1980, il s'agissait, en droit administratif français, d'un décret pris après consultation de l'assemblée générale du Conseil d'État. Depuis lors, ces textes sont assimilés aux décrets en Conseil d'État.

Sous l'Ancien régime, l'organisation des institutions et des administrations publiques constituait l'essentiel du domaine de compétence législative du roi. Il était pris sous forme d'édits, d'ordonnances ou de lettres patentes, après avoir été préparé par le Conseil du roi.