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Projet:Communes de France/Recommandations pour les noms des communes

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Nom de commune officiel comme nom d'article

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Où trouver le nom officiel

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Le Code officiel géographique est une référence fondamentale : le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 dispose clairement (cf. article 1 §2) que l'INSEE « coordonne les méthodes des administrations publiques » et « réalise l'unification des nomenclatures ». Puis l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique dispose (cf. article 1) que « La nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers est le code officiel géographique (COG) établi par l'INSEE et mis à jour annuellement ». Si l'on trouve mal fondé un élément de nomenclature publié au COG, des procédures existent pour en obtenir la modification : il ne faut pas hésiter à demander au maire de demander au préfet un arrêté rectificatif.

La consultation de la fiche de la commune sur le site Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui peut apporter des éclaircissements dans les situations énigmatiques, notamment via l'historique des modifications du nom de la commune.

Signalétique des panneaux à l'entrée des communes

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Une source qui semble peu sûre est la signalétique des panneaux aux entrées et sorties des communes : en effet, on peut voir dans de nombreuses communes des plaques sur lesquelles se trouvent des appellations différentes suivant les plaques. Quant aux appellations utilisées par les offices de tourisme, elles ne sont guère plus sûres.

Liste de quelques discussions sur le nom officiel d'une commune

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Faut-il systématiquement utiliser le nom officiel comme nom d'article ?

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L'article 1 du code civil dispose que « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication »[1]. La loi française, rappelée ci-dessus, s'impose à tous. On doit donc utiliser les données fournies par le COG.

Toutefois, l'usage peut primer - localement - sur les textes législatifs. Dans ces cas, si l'on hésite sur le nom à donner à un article dans l'encyclopédie Wikipédia, il existe les redirections de noms d'articles, c'est un moyen facile de s'y retrouver.

Notes et références

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  1. ↑ « Code Civil », sur legifrance.org, (consulté le )
Arborescence des communes de France
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