Procédure accélérée

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Cet article court présente un sujet plus développé dans : Processus législatif en France.

La procédure accélérée est, en droit constitutionnel en France, le fait qu'un projet de loi ne fasse l'objet que d'une lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d'être adoptée. Cela réduit donc la navette parlementaire à une unique transmission du texte.

Cette procédure accélérée est prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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