Prime de panier

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En France, la prime de panier est une indemnité versée au salarié qui prend un repas au cours de sa journée de travail. L'obligation d'attribution d'une indemnité repas telle que la prime de panier est prévue lorsque le repas est pris en dehors de l'entreprise et ce, pour des raisons professionnelles. Il s'agit alors de frais professionnels.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables, comme la convention collective du BTP qui étend la prime de panier à tous les ouvriers, à l'exception de ceux bénéficiant d'un restaurant sur chantier.

Il est fréquent que les entreprises accordent une prime de panier à l'ensemble de leurs salariés sans obligation légale ou conventionnelle. Cette prime peut être prévue dans les contrats de travail, par un accord d'entreprise, ou simplement par usage. Si cette prime est effectivement prévue et que vous n'en bénéficiez pas, vous pouvez en faire la demande auprès de votre employeur [1],[2].

Cette prime est exonérée de cotisations sociales dans certaines limités. La prime de panier est exonérée de cotisations sociales lorsqu'elle est versée en raison de conditions particulières d'organisation du travail[3]:

  • travail en équipes ;
  • travail posté ;
  • travail continu ;
  • travail en horaire décalé ;
  • travail de nuit.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Modèle de lettre d'un salarié pour demander la prime de panier
  2. Exemple d'un article de convention collective. Légifrance 1997
  3. Compta-online 2007

Articles connexes[modifier | modifier le code]