Parlement des enfants

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Le Parlement des enfants a été créé en 1994 par l'Assemblée nationale française en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale afin de permettre à des enfants de CM2 de participer au système démocratique français.

Histoire[modifier | modifier le code]

Chaque année, 577 enfants se réunissent au Palais Bourbon (après avoir déposé leur candidature à leur service académique) se prononcent par un vote solennel en faveur de trois propositions de lois qu'ils jugent les meilleures (dix jusqu'en 2008). Chaque classe participante choisit la proposition qui retient le plus son attention.

La proposition de loi élue en premier est usuellement reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l'Assemblée nationale et peut éventuellement être examinée comme un texte normal.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République[1] :

  • la loi no 96‑1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
  • la loi no 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille,
  • la loi no 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires,
  • la loi no 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

La XIIe session en 2005 s'est conclue par l'adoption d'une proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l'utilisation de sacs uniquement biodégradables, dont l'esprit a été repris dans le projet de loi d'orientation agricole.

En 2007, 2012 et 2017, il n'y a pas eu de session en raison des échéances électorales.

Le 8 juin 2013, la XVIIIe session comptait des élèves issus d'établissements français à l'étranger représentant les onze circonscriptions des Français établis hors de France. Les onze délégués « députés juniors » étaient de nationalité française tandis que les onze délégués « ambassadeurs juniors » étaient de la nationalité du pays d'accueil ou de nationalité tierce[2].

Sessions[modifier | modifier le code]

Session Date
Ire session 1994
IIe session 1995
IIIe session 1er juin 1996
IVe session 21 juin 1997
Ve session 16 mai 1998
VIe session 5 juin 1999
VIIe session 27 mai 2000
VIIIe session 19 mai 2001
IXe session 11 mai 2002
Xe session 17 mai 2003
XIe session 5 juin 2004
XIIe session 11 juin 2005
XIIIe session 10 juin 2006
XIVe session 7 juin 2008
XVe session 13 juin 2009
XVIe session 5 juin 2010
XVIIe session 28 mai 2011
XVIIIe session 8 juin 2013
XIXe session 2014
XXe session 2015
XXIe session 2016
XXIIe session 2018
XXIIIe session 2019

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le Parlement des enfants », Assemblée nationale, (consulté le 29 juin 2008).
  2. Meriem Mecheri, « Le Parlement des enfants s'internationalise », trait-d'union, no 43,‎ , p. 13

Lien externe[modifier | modifier le code]