Papier-valeur
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Un papier-valeur est un document matériel ou immatériel, actif financier, titrant un ou plusieurs droits incorporés de façon qu'il est impossible de les faire valoir ou de les transférer indépendamment du titre[1]. Le titre peut se référer aussi bien à une valeur mobilière portant sur un droit de propriété ou de créance qu'à une valeur immobilière portant sur un droit de créance garantie par un gage immobilier.
Histoire[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Papier-valeur » [html], Lexique, sur six-swiss-exchange.com (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- En droit Suisse. « Code des obligations », Cinquième partie : Des papiers-valeurs, art. 965-1186 [lire en ligne (page consultée le 2 décembre 2017)]
