Officier sous contrat (France)

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Le corps des officiers sous-contrat (OSC) est un corps d'encadrement du ministère de la Défense créé en 2000 par le décret no 2000-511 relatif aux officiers sous contrat.

Organisation générale et juridique[modifier | modifier le code]

Les officiers sous contrat sont rattachés aux divers corps d'officiers de carrière. Ils ont, à grade égal, les mêmes droits et devoirs que ces derniers. Le statut général des militaires s'applique à eux.

L'officier sert en vertu d'un contrat. La durée maximale de service dans le corps est fixée à 20 ans. Les officiers signent un contrat d'une durée maximale de 10 ans. Ils peuvent continuer à servir au delà de cette limite en accédant au statut d'officier de carrière durant leur parcours professionnel. Cette procédure peut être lancée sur dossier ou est automatique lors de la réussite à l'École de guerre.

Armée de Terre[modifier | modifier le code]

Condition de recrutement[modifier | modifier le code]

Comme les recrutements de la catégorie A de la fonction publique, les candidats doivent être titulaires d'un Bac + 3 validé pour postuler.

Les OSC spécialistes[modifier | modifier le code]

Les OSC spécialistes sont recrutés au niveau bac + 3 minimum. Ils ne participent pas directement à l'encadrement opérationnel. Recrutés dans des domaines divers et hautement spécialisés comme l'informatique, le génie civil, les finances et le contrôle de gestion, les OSC spécialistes effectuent un travail proche de l'équivalent dans le civil. Le recrutement est ouvert à partir du niveau bac + 3, mais en pratique le recrutement ce fait souvent à un niveau bac + 5 (diplôme d'IEP, d'ESC ou un master) avec une première expérience.

Les OSC encadrement[modifier | modifier le code]

Ces officiers assurent le commandement d'une section ou d'un peloton (environ 30 hommes). Ils sont recrutés à bac + 3 minimum. Ils ont vocation à faire un temps de commandement, et signent d'emblée un contrat de dix ans, prenant en compte leur formation initiale OSC, leur année en division d'application, leur temps de CDS, d'officier adjoint et de CDU.

Marine nationale[modifier | modifier le code]

Les officiers sous-contrat sont rattachés à l'un des deux corps des officiers de carrière :

  • officier de marine (OM/SC)
  • officier spécialisé de la marine (OSM/SC)

De plus certains officiers peuvent être recruté dans une spécialité d'officier d'état major (OSM/SC/EM).

Condition de recrutement[modifier | modifier le code]

Les candidats doivent être titulaires d'un bac + 3 validé pour postuler. Cependant, le niveau du recrutement réel se situe en général autour d'un bac + 5 scientifique.

Officier de marine (OM)[modifier | modifier le code]

Les OSC rattachés au corps des officiers de marine sont recrutés, comme leurs camarades de l'École navale suivant deux filières. Ils se spécialiseront au cours de leur formation à l'École navale :

  • Conduite des opérations :
    • Chef de quart
    • Ils se spécialiseront après une première année de formation puis une première année d'embarcation en tant que chef de quart dans une des spécialité des officiers de marine :
      • détection.
      • système d'arme.
      • systèmes d'information et de commandement.
      • ...
  • Energie et propulsion (ces officiers sont destinés à assurer l'expertise technique sur les navires de la Marine nationale, ils assurent notamment la direction des machines, de la propulsion des navire de la marine).

Ces officiers sont recrutés uniquement sur contrat long.

Officier spécialisé de la marine (OSM)[modifier | modifier le code]

Les OSC rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine sont recrutés directement dans une spécialité. Ils sont destinés à servir la marine dans la spécialité de recrutement et à ce titre assureront des fonctions d'expertise. Ils pourront assurer des fonctions de commandement lorsque celles-ci sont en lien avec leur spécialité.

Ces officiers peuvent être recrutés sur contrat court ou sur contrat long.

Armée de l'Air[modifier | modifier le code]

Les officiers sous-contrat sont rattachés à l'un des deux corps des officiers de carrière :

  • officier du corps de l'air.
  • officier du corps des bases.

Gendarmerie nationale[modifier | modifier le code]

Les contrats sont normalement d'une durée de 4 ans pour le premier, 8 pour les 2 autres. Ils sont rattachés à l'un des deux corps d'officier de carrières :

  • officier de gendarmerie (OG) (fonction de commandement et d'encadrement)
  • officier du corps technique et administratif de la gendarmerie (OCTA) (fonction de spécialiste)

Conditions de recrutement[modifier | modifier le code]

  • Être titulaire d'un diplôme conférant au minimum le niveau précédent celui de master (soit le niveau maîtrise bac + 4)
  • Être âgé de 30 ans maximum
  • Détenir le grade d'aspirant (AGIV) au plus tard en décembre de l'année précédant le recrutement (ceux ne détenant pas le grade d'aspirant suivront préalablement une formation d'aspirant en septembre d'une durée de 3 mois suivi d'un stage d'un mois)
  • Formation d'une durée de 3 à 7 mois selon la fonction à remplir (+ 3 mois pour les candidat ne détenant pas le grade d'aspirant)

Les OSC de la gendarmerie ayant accompli au moins dix ans de service militaire en qualité d'aspirant ou officier sous contrat rattaché à la Gendarmerie Nationale et ayant au plus quarante-cinq ans peuvent accéder au choix au corps des officiers de gendarmerie ou des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'ils détiennent le grade de capitaine (OG et OCTA), chef d'escadron (OG) ou de commandant OCTA). Il faut préciser que ce recrutement d'OSC en gendarmerie est actuellement fermé.