Numéro d'immatriculation fiscale

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Belgique[modifier | modifier le code]

La Belgique délivre des NIF qui sont inscrits sur les documents d’identité officiels. Pour les personnes physiques, le NIF correspond au numéro national (NN). Ce numéro d’identification se compose de 11 chiffres.

Canada[modifier | modifier le code]

SIN (Social Insurance Number) ou NAS (numéro d'assurance social).

NE (Numéro d'entreprise) pour les entreprises enregistrées, organismes sans but lucratif, incorporations et autres formes juridiques.

Article détaillé : Numéro d'assurance sociale.

Espagne[modifier | modifier le code]

Le NIF (Número de identificación fiscal) pour les personnes physiques espagnoles est un numéro unique à des fins fiscales et douanières, qui se compose de neuf caractères, le dernier étant une lettre destinée au contrôle.

Format Explications
99999999L Personnes physiques espagnoles
L9999999L Espagnols non-résidents
K9999999L Espagnols résidents de moins de 14 ans
X ou Y ou Z 9999999 Étrangers possédant un NIE
M9999999L Étrangers sans NIE

Le NIE (Número de identificación de extranjero) concerne les étrangers et le CIF (Código de identificación fiscal) concerne les personnes juridiques.

États-Unis[modifier | modifier le code]

SSN (Social Security Number). Les personnes n'ayant pas de SSN, utilisent un TIN (Taxpayer Identification Number).

Article détaillé : Social Security number.

France[modifier | modifier le code]

La France attribue un identifiant unique pour tous les individus ayant une obligation fiscale dans le pays. Le numéro est donné lors de l'enregistrement dans la base de données du Trésor Public. Le numéro est unique, fiable et fixe pour toujours. Le numéro s'appelle le numéro fiscal et il est composé de 13 chiffres commençant toujours par 0,1,2 ou 3.

Il est différent du numéro de sécurité sociale nommé également numéro INSEE ou numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR), ainsi que de l'Identifiant national de santé.

Pour les sociétés et autres personnes morales, il s'agit du numéro SIREN à 9 chiffres.

Haïti[modifier | modifier le code]

Le Numéro d'Immatriculation Fiscale (NIF) ou numéro d'identité fiscale ou numéro d'identification fiscale est un identifiant délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI) en Haïti à partir de 1987 et qui comporte 10 chiffres. Toute personne physique ou morale, quelle que soit sa forme juridique ou sa personnalité est tenue de se munir de ce numéro[1].

Par ailleurs, la formalité d'immatriculation fiscale concerne également les missions diplomatiques et consulaires, les agences de coopération et organismes internationaux, les personnes morales ou entreprises étrangères liées à l'État par un traité ou contrat prévoyant l'exonération fiscale comme privilège accordé qui sont par contre exemptes de paiement.

Mexique[modifier | modifier le code]

Le Registre Fédéral des Contribuables (RFC) est attribué par le Système d'Administration Tributaire (SAT). Il comporte 13 caractères pour les personnes physiques : La première lettre et la première voyelle du nom de famille paternel, puis la première lettre du nom de famille maternel ('X' si la personne n'a qu'un seul nom de famille), puis la première lettre du premier prénom. Vient ensuite la date de naissance sous la forme AAMMJJ puis une clé de 3 caractères pour différencier les homonymes.

Pologne[modifier | modifier le code]

En Pologne, l'administration fiscale attribue un Numer identyfikacji podatkowej (NIP). Il s'agit pour les personnes physiques d'un numéro d'identification national, c'est-à-dire le Powszechny Elektroniczny System Ewidencji Ludności (PESEL). Par ailleurs, l'Office central des statistiques (pl) (GUS) attribue un numéro d'identification REGON (Rejestr Gospodarki Narodowej) comparable aux numéros SIREN et SIRET délivrés par l'INSEE en France.

Autres pays d'Amérique latine[modifier | modifier le code]

  • Bolivie, Colombie, Panama, Salvador et Guatemala : NIT (Número de Identificación Tributaria).
  • Brésil : CPF (Cadastro de Pessoa Física) ou CNPJ (Cadastro Nacional de Pessoa Jurídica).
  • Chili : RUT (Rol Único Tributario).
  • Costa Rica : NITE (Número de Identificación Tributaria Especial).
  • Guatemala : RTU (Registro Tributario Unificado).
  • Honduras : RTN (Registro Tributario Nacional).
  • Paraguay, Pérou et Ecuador : RUC (Registro Único de Contribuyentes).
  • République Dominicaine : RNC (Registro Nacional del Contribuyente).
  • Uruguay : RUT (Registro Único Tributario).
  • Venezuela : RIF (Registro Único de Información Fiscal).

Article connexe[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/CIF.php Décret relatif à la Carte d'Identification Fiscale