Numéro de registre national

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Le numéro de registre national ou numéro d'identification du registre national ou numéro national (N.N.) [1]en Belgique est composé de 11 chiffres :

  • les 6 premières positions forment la date de naissance sous la forme AAMMJJ (année, mois, jour). Pour une personne née le 30 juillet 1985, les 6 premiers chiffres de son numéro sont 85.07.30 ;
    • Cas de la date de naissance incomplète : (Personnes qui ne sont pas en mesure de prouver par un acte leur date de naissance complète au niveau de l'administration communale et du registre national)
      • les deux premiers chiffres indiquent l’année de naissance, les troisième, quatrième, cinquième et sixième chiffres sont représentés par le chiffre zéro. ( Exemple : 40 00 00 955-23)
    • Cas de la date de naissance inconnue : 
      • les cinq premiers chiffres de la date de naissance sont représentés par le chiffre zéro et le sixième chiffre est un. (Exemple : 00 00 01 003-85) 
  • les 3 positions suivantes constituent le compteur journalier des naissances. Ce nombre est pair pour les femmes et impair pour les hommes. Il existe donc deux compteurs journaliers, un par genre ;
    • Cas de la date de naissance incomplète :
      • le numéro d’ordre est constitué par le rang d’inscription de la personne dans l’année de naissance, lorsque, dans ce cas, tous les numéros de série ont été utilisés ( de 001 à 997 pour les hommes, par exemple), l’ordinateur utilise comme premier groupe un jour de naissance égal à 01 et recommence le radical à 001. (Exemple : 40 00 01 001-28)
  • les 2 dernières positions constituent le chiffre de contrôle.

Ce chiffre de contrôle est une suite de 2 chiffres formant un nombre compris entre 01 et 97. Ce nombre est égal à 97 moins le reste de la division par 97 du nombre formé[2] :

  • soit par les 9 premiers chiffres du numéro national pour les personnes nées avant le 1er janvier 2000 ;
  • soit par le chiffre 2 suivi des 9 premiers chiffres du numéro national pour les personnes nées après le 31 décembre 1999.

Ce numéro est repris sur la carte d'identité électronique, sur la carte SIS et sur la plupart des passeports. Il est également utilisé, en Belgique, pour le marquage des vélos[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le fichier « REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES »
  2. Le même genre de calcul que celui effectué sur les numéros de compte bancaire (clé RIB; MOD 97-10; ISO 7604).
  3. En France, le bicycode ne correspond pas directement au numéro d'identification national.

Articles connexes[modifier | modifier le code]