Modèle:Parlement français : autres instances/Documentation
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Exemple[modifier le code]
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Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne ; une commission particulière est chargée des affaires européennes dans chaque assemblée[C 1],[Ord58 1].
L’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions[Ord58 2]. Il existe une délégation parlementaire au renseignement[Ord58 3], commune à l’Assemblée nationale et au Sénat ; et, dans chaque assemblée, une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes[Ord58 4] et une délégation parlementaire aux outre-mer[Ord58 5], de même qu'une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis 2009 au Sénat et 2017 à l'Assemblée[1][2].
Constitution de 1958[modifier le code]
La première source de l’article est la Constitution de 1958 dans sa rédaction actuelle. Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958.
Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires[modifier le code]
Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Article 6 bis.
- Article 6 ter.
- Article 6 nonies.
- Article 6 septies.
- Article 6 decies.
- L’Assemblée nationale crée une délégation aux collectivités et à la décentralisation, lagazettedescommunes.com, 12 décembre 2017, par Marie-Pierre Bourgeois
- La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tient son président Jean-René Cazeneuve, courrierdesmaires.fr, 22 décembre 2017, par Aurélien Hélias