Mariage posthume

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Un mariage posthume est un mariage qui intervient après la mort de l'un des époux. La personne qui le contracte devient immédiatement veuve lorsque le mariage est prononcé.

France[modifier | modifier le code]

En France, le mariage posthume est prévu et autorisé par l’article 171 du Code civil[1]. A la suite de la rupture du Barrage de Malpasset le 2 décembre 1959 il a été réintroduit (une telle législation avait déjà existé durant la Première Guerre Mondiale) dans le Code civil par l'article 23 de la loi n°59-1583 du 31 décembre 1959[2], dans le but de légitimer les enfants à naître dont les pères étaient morts des suites de cette rupture. En effet, à cette époque, et jusqu'à la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation, les enfants légitimes et les enfants naturels n'avaient pas les mêmes droits, notamment en matière successorale.

Pour pouvoir être célébré, ce mariage exceptionnel (car contraire à plusieurs principes des conditions de forme du mariage, comme la comparution personnelle de époux lors de la célébration du mariage devant l'officier de l'état civil, posé par l'article 146-1 du Code civil, célébration du mariage à l'article 165 du même code, etc, et qu'il s'agit avant tout du mariage d'un vivant et d'un mort) doit être autorisé par le Président de la République pour des motifs graves (comme la grossesse de l'épouse survivante) et la preuve que la personne décédée avait l’intention de se marier[3] par une réunion suffisante de faits qui marquent sans équivoque son consentement (comme l'essayage d'une robe/costume, la réservation d'un traiteur, etc).Les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux. Ce mariage n’entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux.

Allemagne[modifier | modifier le code]

Pratiqué pendant la Première Guerre mondiale, le mariage posthume est réactivé au début de la Seconde Guerre mondiale, afin de légitimer les enfants conçus avant la mort de leur père au front, et d'assurer une pension à leurs mères[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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  1. « Article 171 du code civil », sur Légifrance (consulté le 11 mars 2014).
  2. Loi n°59-1583 du 31 décembre 1959 RELATIVE AUX MESURES D'AIDE IMMEDIATE PRISES PAR L'ETAT A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET, LE 2 décembre 1959, DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, (lire en ligne)
  3. Avant la modification de cet alinéa par l'article 19 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, il ne fallait pas la réunion suffisante de fait marquant la volonté sans équivoque du défunt, mais l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque le consentement du défunt
  4. Édouard Conte, « Épouser un héros mort. "Pureté de sang" et mariages posthumes dans le Reich nazi », Terrain, no 31,‎ , p. 13-28 (lire en ligne).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bernard Beignier, Mariage posthume ou mariage avec un mort ?, Droit de la famille n°6, Juin 2016, repère 6
  • Annick Batteur, Droit des personnes des familles et des majeurs protégés, 7ème édition, LGDJ, Lextenso éditions, page 302