Majorat

Le majorat est un ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénable attaché à la possession d’un titre de noblesse et qui passe avec ce titre à l’héritier naturel ou adoptif du titulaire.

En France

Institué par Napoléon I^er par les statuts du 1^er mars 1808, la constitution d'un majorat était indispensable pour rendre un titre de noblesse d'Empire transmissible à la descendance masculine. Il fallait donc posséder un certain niveau de fortune, gradué suivant l'importance du titre.

Ces majorats pouvaient être concédés en dotations par l'Empereur en tout ou en partie. Il y en eut environ 800 avant la chute du régime. Les actions du Canal du Midi furent considérées comme immeuble par nature et constituées en majorat, notamment au profit de proches de Napoléon ce qui entraîna des litiges avec les descendants du constructeur, notamment la branche de Caraman dans la famille Riquet.

Alors que la Restauration a maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne en matière de titres et de majorats, la Monarchie de Juillet a, quant à elle, supprimé progressivement les majorats par la loi du 12 mai 1835.

L'institution du majorat a été définitivement abolie par la révolution de 1848.

Il existait une institution assez comparable : les dotations sur le Mont de Milan. Ces sortes de rente, d'un montant de 500 à 5 000 francs-or étaient destinées aux soldats et officiers et elles étaient gagées sur un ensemble de biens fonciers italiens. Le Congrès de Vienne les supprima.

Notes

• Articles de Napoléon I^er concernant le décret sur les titres (01/03/1808) : Noblesse d'Empire : - Décret concernant les titres (1^er mars 1808)

Aussi l’Angleterre admet-elle les majorats dans les grandes familles, chez les pairs du royaume, tandis que la France défend aux parents d’exhéréder leurs enfants, ne leur laisse la libre disposition de ce qu’ils possèdent que dans de certaines limites. — (Alfred Naquet, Vers l’union libre, E. Juven, Paris, 1908)