Loi sur la citoyenneté de la république d'Azerbaïdjan
La loi sur la citoyenneté de la république d'Azerbaïdjan est une loi sur la nationalité qui détermine qui est un citoyen de l'Azerbaïdjan.
Loi actuelle
[modifier | modifier le code]La loi actuelle est guidée par la Constitution de l'Azerbaïdjan et, plus important encore, par la loi azerbaïdjanaise sur la citoyenneté de la république d'Azerbaïdjan, adoptée le [1],[2]. La Constitution définit la citoyenneté comme suit : « Une personne ayant des relations politiques et judiciaires avec la république d'Azerbaïdjan ainsi que des droits et obligations réciproques doit être un citoyen de la république d'Azerbaïdjan ». Il repose principalement sur le principe du droit du sang. Il inclut le droit de citoyenneté pour les réfugiés azerbaïdjanais d'Arménie et pour les Azerbaïdjanais du reste du monde. La double nationalité n'est pas reconnue par la république d'Azerbaïdjan[3],[4].
La loi sur la citoyenneté de la république d'Azerbaïdjan
[modifier | modifier le code]La loi a été adoptée le par l'Assemblée nationale d'Azerbaïdjan. À la fin de , la loi a été modifiée 21 fois. La loi comprend les 5 sections et 26 articles. La première section traite des dispositions générales. La deuxième section comprend des articles concernant l'acquisition et la restauration de la citoyenneté de l'Azerbaïdjan. La troisième section définit les conditions de la fin de la citoyenneté de l'Azerbaïdjan. La citoyenneté des enfants en cas de changement de nationalité de leurs parents et d'adoption est réglementée dans la quatrième section. La dernière section porte sur la force des normes juridiques internationales relatives aux questions de citoyenneté. En cas de conflit entre la loi et les traités internationaux auxquels l'Azerbaïdjan est partie, les traités internationaux prévalent[5],[6].
Nationalité de naissance
[modifier | modifier le code]L'Azerbaïdjan est un état de droit du sang par opposition à l'état de droit du sol, ce qui signifie qu'il attribue la citoyenneté par le sang mais pas par le lieu de naissance. Cependant, la nationalité azerbaïdjanaise est également définie par la citoyenneté et non par la descendance. La naissance d'un étranger et d'un apatride sur le territoire de l'Azerbaïdjan ne lui confère pas automatiquement la nationalité azerbaïdjanaise[7],[4].
Une personne peut obtenir la citoyenneté de la république d'Azerbaïdjan dans les cas suivants[2] :
- elle est née sur le territoire de la république d'Azerbaïdjan (sauf pour les cas visés aux parties 1 et 2 de l'article 12 de la présente loi) ou est née d'un citoyen de la république d'Azerbaïdjan[2];
- elle peut se voir attribuer la citoyenneté de la république d'Azerbaïdjan[2];
- selon des motifs énoncés dans les traités internationaux de la république d'Azerbaïdjan s'appliquent[2];
- selon d'autres motifs prévus dans la présente loi[2].
Double nationalité
[modifier | modifier le code]L'Azerbaïdjan n'autorise pas la double nationalité, et toute personne qui demande et obtient volontairement la citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. Cependant, les immigrés azerbaïdjanais souhaitant renoncer à leur citoyenneté afin d'acquérir la citoyenneté dans un autre pays (comme l'Allemagne, qui exige la dénonciation des nationalités antérieures, ou le Japon) doivent demander la dénonciation. Ce processus peut durer jusqu'à un an[4].
La seule exception est que le Président de l'Azerbaïdjan peut accorder la double nationalité aux personnes d'une importance particulière, et cette personne ne perdra pas la citoyenneté azerbaïdjanaise en conservant la citoyenneté étrangère obtenue par lui ou perdra sa citoyenneté étrangère originale tout en recevant l'Azerbaïdjan citoyenneté[incompréhensible][4].
Perte de la citoyenneté
[modifier | modifier le code]La Constitution ne permet en aucun cas de priver une personne de la citoyenneté azerbaïdjanaise. Cependant, la renonciation volontaire à la citoyenneté azerbaïdjanaise est autorisée par la loi. De même, le rétablissement de la citoyenneté azerbaïdjanaise est également autorisé par la loi, si la personne renonce à sa citoyenneté étrangère[8].
Conditions de visa
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En 2017, les citoyens azerbaïdjanais avaient accès à 62 pays et territoires sans visa ou à l'arrivée, ce qui place le passeport azerbaïdjanais au 74e rang dans le monde selon l'indice de restriction des visas[9].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Azərbaycan Respublikasının vətəndaşlığı haqqında »
- « Azerbaïdjan : information sur les exigences et les procédures pour qu'une personne née au pays à la fin des années 1970 obtienne la citoyenneté si elle a quitté le pays au début des années 1990 (2015-novembre 2016) »
- (en) « Article 52 of the Constitution of Azerbaijan »
- (en) « Azerbaijani law on citizenship »
- (en) « The Law of Azerbaijan Republic on Citizenship of the Azerbaijan Republic »
- « 527-IQ - Azərbaycan Respublikasının vətəndaşlığı haqqında », sur www.e-qanun.az (consulté le )
- « Milli Məclis », sur meclis.gov.az (consulté le )
- « Article 53 of the Constitution of Azerbaijan »
- « "Global Ranking - Visa Restriction Index 2017" »
