Juge du droit

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Le Juge du droit est un magistrat ou une juridiction qui ne dit et ne juge que le droit objectif. Cette notion s'oppose à celle de Juge du fond qui analyse les faits, les qualifie et donne une solution juridique (tribunal de grande instance, tribunal administratif, conseil des prud'hommes, cour d'appel, cour administrative d'appel).

Généralement, ne sont juges du droit que les juges des juridictions suprêmes, comme la Cour de cassation en France et en Allemagne et le Conseil d'Etat en France (qui peut cependant régler les affaires au fond[1]).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Article L821-2 » (consulté le 13 octobre 2015)