Impôt unique

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Ne doit pas être confondu avec Impôt à taux unique.

L'impôt unique est une proposition d'impôt foncier ad valorem comme seule source de revenus d'un gouvernement. Il se baserait uniquement sur la valeur de la terre nue, c'est-à-dire sans prendre en considération ses améliorations comme le bâti. Il est unique et se substitue donc aux impôts existants et plus particulièrement à ceux pesant sur l'activité économique.

Histoire[modifier | modifier le code]

Considérant que toutes les richesses proviennent de la terre, les physiocrates sont, dès la seconde moitié du XVIIIe siècle, partisans de la mise en place d'un impôt unique sur le produit des terres. François Quesnay, chef des physiocrates et médecin de Louis XV, le propose dès 1760 dans ses Maximes générales du Gouvernement économique d'un royaume agricole. Puisque toutes les taxes reposent en définitive sur le produit de la terre, seul le loyer de la terre devrait être imposé. Son contemporain Adam Smith reprend l'idée et David Ricardo la développe en 1817 dans Des principes de l'économie politique et de l'impôt. L'économiste américain Henry George rend populaire cette proposition avec la publication de Progrès et pauvreté en 1879.

Arguments[modifier | modifier le code]

  • Puisque la terre est une ressource inaltérable, la rente foncière qu'on peut en tirer est produite par la croissance de l'économie et non par l'effort individuel. Donc la société serait en droit de la récupérer pour soutenir les coûts du gouvernement.
  • L'acceptation de la taxe unique rendrait les autres formes de taxes inutiles et stimulerait ainsi la croissance économique.
  • L'élimination des taxes sur les bâtiments encouragerait la construction.

Critiques[modifier | modifier le code]

  • Il y a bien d'autres formes de richesses que la propriété foncière.
  • En pratique, la séparation de la valeur des terres et la valeur des bâtiments serait très difficile.

Applications[modifier | modifier le code]

Plusieurs juridictions ont appliqué leurs impôts fonciers sur la terre nue seulement, au lieu de terrains et de bâtiments, ou ont imposé des terres plus lourdement que les bâtiments (Australie, Nouvelle-Zélande, les provinces de l'Ouest du Canada, et quelques municipalités aux États-Unis).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]