Henri Motulsky

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Henri Motulsky
Biographie
Naissance
à GrimmaVoir et modifier les données sur Wikidata
Décès (à 66 ans)
Nationalité Nationalité française
Thématique
Profession Professeur français de droit privé
Intérêts Théorie du droit

Henri Motulsky (né en 1905[1] et mort en 1971) fut un professeur et théoricien du droit dont les travaux concernaient principalement la procédure civile, le droit processuel et le droit international privé.

Carrière[modifier | modifier le code]

Il a étudié à l'Université Ludwig-Maximilians de Munich[2]. Il est l'auteur, pendant la guerre, d'une thèse[3] sur la réalisation du Droit privé ayant eu beaucoup d'influence sur la procédure civile française. En 1962, il est nommé, avec Gérard Cornu, président de la Commission de Réforme de la Procédure civile par Jean Foyer.

Axes de réflexion et pensée de Motulsky[modifier | modifier le code]

Apportant un indéniable sang neuf à cette réforme par une approche plus conceptuelle et comparatiste, il s'interroge de façon récurrente sur le système français (Qu'est-ce que le droit d'agir ?).

Motulsky se rattache à cette tendance doctrinale selon laquelle le jugement se résume à un syllogisme dont la majeure est la règle de droit, la mineure les faits de l'espèce et la conclusion la décision elle-même. Dans cette perspective, il propose une répartition des fonctions entre les parties qui apportent les éléments de fait et le juge qui apporte les éléments de droit (da mihi factum, dabo tibi jus). C'est la conception de base du Code de procédure civile de 1975. Elle est aujourd'hui largement atténuée par plusieurs règles légales ou jurisprudentielles qui obligent les parties à qualifier leurs prétentions et à alléguer tous les fondements juridiques qui pourraient leur servir de soutien.

Son action a notamment contribué à placer le principe du contradictoire au cœur du procès.

La tétralogie de Motulsky[modifier | modifier le code]

Cette tétralogie fixe les étapes de l'action en justice.

Accès à la justice Action en justice Demande en justice Jugement sur le fond
  • elle doit être régulière
  • il faut tenir compte des exceptions de procédure
  • bien-fondé de la demande

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Études et notes sur l'arbitrage, Dalloz, 2007 (rééd.)
  • Études et notes de procédure civile, préf. Cornu et Foyer, Dalloz, 1973
  • Études et notes du droit international privé, Dalloz, coll. Ouvrages Thématiques, 2006 (rééd.)
  • Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Dalloz, 2002 (rééd.)
  • Droit processuel, Montchrestien, 1973
  • Le droit subjectif et l'action en justice, Arch. philo. du droit, 1964, 215

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Né à Grimma, le , Notice d'autorité personne de la BnF
  2. Personenstand der Ludwig-Maximilians-Universität München. Winter-Halbjahr 1925/26, B. Studentenverzeichnis nach dem Stande vom 30.XI.1925 - page 120.
  3. Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, Faculté de droit de Lyon, Notice biblio