Grâce royale

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La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve. Dans les pays non monarchiques, cette prérogative est aujourd'hui déléguée aux Ministres de la Justice ou aux présidents de la république (grâce présidentielle).

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, le recours doit être introduit le plus rapidement possible au moyen d'une lettre qui sera adressée à « Sa Majesté le Roi » et dans laquelle le condamné expose les raisons de sa demande. Il est souhaitable de faire parvenir une copie de ce recours au Procureur du Roi. L'exécution de certaines peines peut être suspendue en attendant qu'il soit statué sur le recours - à condition qu'il ait été introduit dans un certain délai. La décision est prise par le Roi, sur proposition du Ministre compétent, qui aura recueilli auparavant l'avis des autorités compétentes. La grâce royale a servi jusqu'en 1996 à commuer les condamnations à mort en emprisonnement (voir peine de mort en Belgique).

La clémence royale et collective en Belgique[modifier | modifier le code]

  • 22 mars 1858 : accouchement royal de Mdme la Comtesse de Brabant [sic], remise des peines par arrêté royal[1][réf. insuffisante].
  • 4 février 1875 : mariage de SAR la Princesse Louise, remise des peines par arrêté royal[2].
  • 22 août 1878 : XXVe anniversaire du Mariage du Roi et de la Reine, remise des peines par arrêté royal[2].
  • 16 aout 1880 : jubilé national, remise des peines par arrêté royal[3].
  • 2 mai 1881 : marriage SAR le princesse Stéphanie, remise des peines. Arrêté royal[3].
  • 7 avril 1885 : anniversaire du Roi, remise des peines militaires, arrêté royal[4].
  • 21 juillet 1890 : XXVe anniversaire du règne de Léopold II, Remise de peines, arrêté royal[5].
  • 1er octobre 1900 : mariage du Prince Albert, remise des peines, arrêté royal[6].
  • 23 décembre 1909 : accession au Trône du Roi Albert Ier, arrêté royal[6].
  • 26 novembre 1925 : XXVe anniversaire du marriage royal, arrêté royal[7].
  • 8 novembre 1926 : mariage du Prince Léopold, arrêté royal[7].
  • 19 juillet 1930 : Fêtes du Centenaire de l'Indépendance, arrêté royal[7].
  • 26 septembre 1930 : Fêtes du Centenaire, aux colonies du Royaume, arrêté royal[7].
  • 23 février 1934 : accession au trône du roi Léopold III, arrêté royal[8].

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Claude Gauvard, « Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française à la fin du Moyen Âge », Bibliothèque de l'école des chartes, vol. 153, no 2,‎ , p. 275-290
  • Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, Presses de l'université Paris-Sorbonne, 2011

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Mahieu; le droit de Grâce, p. 156
  2. a et b Mahieu; le droit de Grâce, p. 158
  3. a et b Mahieu; le droit de Grâce, p. 159
  4. Mahieu; le droit de Grâce, p. 160
  5. Mahieu; le droit de Grâce, p. 161
  6. a et b Mahieu; le droit de Grâce, p. 164
  7. a, b, c et d Mahieu; le droit de Grâce, p. 165
  8. Mahieu; le droit de Grâce, p. 166