Front national de la police (syndicat)
Ne doit pas être confondu avec Front national de la police (Résistance).
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FN-Police
| Forme juridique | Syndicat |
|---|---|
| Zone d’influence | France |
| Fondation |
|---|
| Dissolution | 1998 (?) |
|---|
Front national de la police est un syndicat français de policiers aujourd'hui disparu.
Analyse juridique[modifier | modifier le code]
| Arrêt FN-Police | |
| Code | 97-17870 |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Tribunal | Cour de cassation ch. mixte |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Branche | Droit syndical |
| Voir aussi | |
| Lire en ligne | Légifrance : Arrêt ; Cour de cassation : Bulletin d'information, étude. |
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|
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Les références comportent des abréviations, couramment admises, pour les revues juridiques et les juridictions : vous pourrez en trouver une liste sur le Wiktionnaire.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Front national (parti français) et Syndicats Front national
- Syndicat de salariés français et Représentativité syndicale en France
- Police française
- Syndicalisme policier en France
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Articles juridiques
- Philippe de Caigny, « A propos des arrêts du 10 avril 1998 de la chambre mixte », Rapport annuel de la Cour de cassation, (lire en ligne, consulté le )
- Articles de presse
- Brigitte Vital-Durand, « Les syndicats FN-police et FN-pénitentiaire illégaux. La Cour de cassation a interdit hier ces deux organisations, «instruments d'un parti politique». », Libération, (lire en ligne, consulté le )
