Fraction de commune (Suisse)
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La fraction de commune est, en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de ses attributions sur une portion de territoire communal. Dans ces limites, elle est assimilée à une commune. Elle continue toutefois de faire partie de sa commune à tous autres égards[1].
Exemples de fractions de commune
[modifier | modifier le code]Vaud
[modifier | modifier le code]Dans le Canton de Vaud, la législation concernant les fractions de commune se trouve au Chapitre XII de la Loi 175.11 sur les communes (LC) du 28 février 1956, art. 129 à 136[2]. Ce canton possède huit fractions de commune dont sept à la vallée de Joux :
- Commune du Chenit : Le Sentier, Le Brassus, L'Orient ;
- Commune de L'Abbaye : L'Abbaye, Les Bioux, Le Pont ;
- Commune du Lieu : Le Séchey.
Références
[modifier | modifier le code]- Canton de Vaud, « EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières » [PDF], (consulté le )
- Canton de Vaud, « LOI 175.11 sur les communes (LC) du 28 février 1956 » [PDF], (consulté le )
