Fichier des passagers aériens

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Le Fichier des passagers aériens (FPA) est un fichier français, créé, à titre expérimental, par un arrêté de décembre 2006[1] en application de la loi du 23 janvier 2006 sur le terrorisme (art. 7) et de la directive 2004/82/CE « concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers  », ou données APIS (pour Advance Passenger Information System (en)). Pris après avis de la CNIL, l'art. 5 de l'arrêté de 2006 prévoit, en application de la loi de 2006 sur le terrorisme (art. 7), l'interconnexion du FPA avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et le Système information Schengen (SIS), notamment à des fins de répression de l'immigration non autorisée. De plus, le droit d'opposition prévu par la loi informatique et libertés de 1978 est ici dénié (art. 7).

L'« expérimentation » a été reconduite deux ans, en janvier 2009[2], après un nouvel avis de la CNIL[3].

En 2008, la CNIL a pris « acte de la prise en compte de ses observations s'agissant de l'effacement des mentions « connu » ou « inconnu », issues du rapprochement des données passagers (dites « données APIS ») avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et du système d'information Schengen (SIS), dans un délai de vingt-quatre heures afin d'éviter le maintien d'informations périmées au sein du FPA. » [3]

Les données sont conservées 5 ans et le fichier relève de la Direction centrale de la police aux frontières du Ministère de l'Intérieur [2]. Les données satisfont aux normes EDIFACT, permettant de faciliter l'échange de données informatisé, ainsi qu'aux normes PAXLST (Passenger List Message).

Les agents pouvant consulter ce fichier incluent, entre autres[2]:

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]