Fichier des passagers aériens

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Le Fichier des passagers aériens (FPA) est un fichier français, créé, à titre expérimental, par un arrêté de décembre 2006[1] en application de la loi du 23 janvier 2006 sur le terrorisme (article 7) et de la directive 2004/82/CE « concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers  », ou données APIS (pour Advance Passenger Information System (en)). Pris après avis de la CNIL, l'article 5 de l'arrêté prévoit, en application de la loi de 2006, l'interconnexion du FPA avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et le système information Schengen (SIS), notamment à des fins de répression de l'immigration illégale. Par ailleurs, le droit d'opposition prévu par la loi informatique et libertés de 1978 est dénié.

L'« expérimentation » est reconduite deux ans, en janvier 2009[2], après un nouvel avis de la CNIL[3].

En 2008, la CNIL a pris « acte de la prise en compte de ses observations s'agissant de l'effacement des mentions « connu » ou « inconnu », issues du rapprochement des données passagers (dites « données APIS ») avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et du système d'information Schengen (SIS), dans un délai de vingt-quatre heures afin d'éviter le maintien d'informations périmées au sein du FPA »[3].

Les données sont conservées 5 ans et le fichier relève de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'Intérieur [2]. Les données satisfont aux normes EDIFACT, permettant de faciliter l'échange de données informatisé, ainsi qu'aux normes PAXLST (Passenger List Message).

Les agents pouvant consulter ce fichier incluent, entre autres[2]:

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]