Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication

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L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) est l'organisme de la police française dédié à la lutte contre la cybercriminalité. C'est un service spécial de la Sous-direction de la Lutte contre la Cybercriminalité (SDLC) de la direction centrale de la Police judiciaire[1].

Création[modifier | modifier le code]

L'Office central est créé le 15 mai 2000 par décret interministériel[2], en remplacement de la BCRCI (Brigade centrale de répression de la criminalité informatique).

Cet office dépend de la direction centrale de la Police judiciaire et de la Sous-Direction de la Lutte contre la Cybercriminalité [3]. Cet organe a une compétence nationale et internationale.

Personnels[modifier | modifier le code]

En 2008, ce service est composé d'environ 50 fonctionnaires de police et militaires de gendarmerie, de tous les grades, spécialisés dans les fraudes informatiques. Il est dirigé par Valérie Maldonado, commissaire divisionnaire[4].

Il a été créé et dirigé par Catherine Chambon[5], commissaire divisionnaire, jusqu'en 2006 puis par Christian Aghroum[6], commissaire divisionnaire, de 2006 à 2010.

Ce personnel est titulaire du brevet d'investigateur en cybercriminalité (ICC) inscrit au RNCP[7] pour les fonctionnaires de police, auparavant dénommé enquêteur spécialisé en criminalité informatique (ESCI), et N-Tech pour les gendarmes qui leur permet de travailler dans ce domaine.

Les différents emplois sont occupés par des gardiens de la paix, des gradés, des sous-officiers de gendarmerie, des officiers de gendarmerie, des officiers de police et des commissaires.

Domaine de compétence[modifier | modifier le code]

Il est chargé de lutter contre toutes les formes de délinquance apparues avec l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (informatique, téléphonie et cartes bancaires), que celles-ci soit liées ou facilitées par ces dernières.

Cet office traite les affaires informatiques les plus importantes dont est saisie la direction centrale de la Police judiciaire.

Le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 lui permet de bloquer un site internet sur simple décision administrative, en dehors de l'autorité d'un juge pour les sites « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ».

Organisation[modifier | modifier le code]

Une structure opérationnelle composée de plusieurs groupes d'enquêtes.

Une structure d'assistance, de formation et de veille technologique.

Une structure d'analyse et de documentation opérationnelle (il a accès au fichier des passagers aériens[8]).

Missions[modifier | modifier le code]

Les principales missions de ce service sont :

  • les intrusions informatiques[9] ;
  • les escroqueries informatiques ;
  • contrefaçon de carte bancaire ;
  • les fraudes aux opérateurs de communications électroniques
  • point de contact Interpol[10] ;
  • assistance technique aux services de police ;
  • analyse criminelle ;
  • la veille technologique ;
  • plateforme de signalement Internet ;
  • plateforme info escroqueries
  • formation.

Quelques dossiers traités[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire
  2. Décret no 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, JORF no 113 du 16 mai 2000, p. 7338–7339, texte no 19, NOR INTX0004111D, sur Légifrance.
  3. http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Sous-direction-de-lutte-contre-la-cybercriminalite
  4. « http://www.intelligenceonline.fr/renseignement-d-etat/les-organisations/2010/06/24/valerie-maldonado,84099047-BRE/ Valérie Maldonado, commissaire divisionnaire, prendra le 1er septembre la tête de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.] », Intelligence Online, 23 juin 2010.
  5. http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cr-cfiab/05-06/c0506048.pdf
  6. http://www.01net.com/editorial/360706/francais-et-russes-vont-mieux-cooperer-contre-la-cybercriminalite/
  7. http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=6580
  8. Arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens, JORF no 29 du 4 février 2009, texte no 10, NOR IOCC0830651A ; rectificatif, JORF no 62 du 14 mars 2009, texte no 13, NOR IOCC0830651Z, sur Légifrance.
  9. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149839&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20081105
  10. http://www.interpol.int/fr/Internet

Liens externes[modifier | modifier le code]