Executive Order 12333
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L'Executive Order 12333 est un ordre exécutif signé le 4 décembre 1981 par le président américain Ronald Reagan, sous le titre United States Intelligence Activities[1].
Présentation[modifier | modifier le code]
Cet ordre exécutif définit les objectifs, rôles et responsabilités de la Communauté du renseignement des États-Unis, des différentes instances (President's Intelligence Advisory Board, Conseil de sécurité nationale...) et de ses principales composantes (Central Intelligence Agency, Département d'État des États-Unis, Département du Trésor des États-Unis, Département de la Défense des États-Unis incluant la NSA ou encore le FBI)[1].
Le , il a été amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13355 (en) signé par le président George W. Bush, qui visait à renforcer la gestion de la Communauté du renseignement des États-Unis.
Le , George W. Bush l'a amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13470 (en) afin de renforcer le rôle du Directeur du renseignement national[2],[3],[4]
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Archive des ordres exécutifs
- (en) What is an Executive Order?
- (en) Searchable Archive of Over 3,600 Executive Orders at The American Presidency Project
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Ronald Reagan, « Executive Order 12333—United States intelligence activities », US Federal Register, (lire en ligne)
- « Executive Order 13470 », Fas.org (consulté le )
- "Bush Orders Intelligence Overhaul", by Associated Press, July 31, 2008
- Executive Order: Further Amendments to Executive Order 12333, United States Intelligence Activities, White House, July 31, 2008
