Foreign Intelligence Surveillance Act

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Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis d'Amérique de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.

Principaux amendements[modifier | modifier le code]

Cette loi a été amendée à plusieurs reprises depuis les Attentats du 11 septembre 2001 :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Eric Weiner, « The Foreign Service Intelligence Act: A Primer », National Public Radio,‎ 18 octobre 2007
  2. « U.S. Senate Roll Call Vote Summary, Vote 00168, 100th Congress, 2nd Session »,‎ 9 juillet 2008
  3. « Vote Summary On "A bill to extend the FISA Amendments Act of 2008 for five years." », senate.gov,‎ 2012-12-28

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Autres législations régissant aussi la communauté du renseignement américain: