Foreign Intelligence Surveillance Act

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Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.

Principaux amendements[modifier | modifier le code]

Cette loi a été amendée à plusieurs reprises depuis les attentats du 11 septembre 2001 :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Autres législations régissant aussi la communauté du renseignement américain: