Foreign Intelligence Surveillance Act
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis, le droit et la sécurité.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Foreign Intelligence Surveillance Act
| Formats | |
|---|---|
| Signataire | |
| Date de parution | |
| Pays |
Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.
Principaux amendements
[modifier | modifier le code]Cette loi a été amendée à plusieurs reprises depuis les attentats du 11 septembre 2001 :
- En 2001, la loi a été amendée par le USA PATRIOT Act, notamment afin d'inclure les groupes terroristes qui ne sont pas spécifiquement soutenus par un gouvernement étranger.
- Le Protect America Act (en) de 2007 a été promulguée le 5 août 2007[1]. Il a expiré le 17 février 2008.
- Le FISA Amendments Act of 2008 a été voté par le Congrès des États-Unis le 9 juillet 2008[2]. Le , le Sénat des États-Unis a voté l'extension de la loi jusqu'au 31 décembre 2017[3].
- En janvier 2018, le Congrès a encore prolongé la loi pour six ans[4].
- En avril 2024, la loi est de nouveau prolongée par le Congrès pour une durée de 2 ans[5].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Eric Weiner, « The Foreign Service Intelligence Act: A Primer », National Public Radio,
- ↑ « U.S. Senate Roll Call Vote Summary, Vote 00168, 100th Congress, 2nd Session »,
- ↑ « Vote Summary On "A bill to extend the FISA Amendments Act of 2008 for five years." », senate.gov,
- ↑ « Statement by the President on FISA Amendments Reauthorization Act of 2017 – The White House », sur trumpwhitehouse.archives.gov (consulté le )
- ↑ « Biden Signs Reauthorization of Surveillance Program Into Law Despite Privacy Concerns », (consulté le )
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- United States Foreign Intelligence Surveillance Court
- National Security Agency
- Surveillance globale
- CALEA (en)
Autres législations régissant aussi la communauté du renseignement américain:
