Droit des peuples autochtones

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le droit des peuples autochtones est l'ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones.

Cette discipline aspire à protéger leurs modes d'organisations sociales, économiques et politiques ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles grâce à un cadre juridique adapté et mondialement reconnu.

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones[modifier | modifier le code]

Le chef Raoni, défenseur des peuples autochtones du Brésil.

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones[1] a été adoptée le 13 septembre 2007 à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (ONU).

La résolution a été adoptée après 20 ans de négociations et ce malgré l'opposition des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Elle affirme les droits à réparation et à l'autodétermination pour les 370 millions d'autochtones dans le monde.

Cette résolution est juridiquement non contraignante mais représente un réel progrès. Elle s'ajoute à la convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT), plus contraignante, qui met en avant les droits de ces peuples.

En France[modifier | modifier le code]

La France n'a pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail qui entre en contradiction avec les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'indivisibilité de la République[2]. Dans un rapport publié le 27 août 2010, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) es Nations unies a appellé le gouvernement français à ratifier cette convention.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte intégral - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 septembre 2007.
  2. Sénat français - Question écrite n° 09601 de M. Jean-Étienne Antoinette

Liens internes[modifier | modifier le code]

Divers[modifier | modifier le code]