Droit aérien
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’aéronautique.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir droit de l'air.
Le droit aérien, branche du droit des transports, régit les transports aériens et le statut juridique de l'aéronef (défini comme « un appareil pouvant se soutenir dans l'atmosphère grâce aux réactions de l'air ») et les règles relatives au milieu naturel, l'air, dans lequel celui-ci évolue.
Conventions internationales[modifier | modifier le code]
Plusieurs conventions internationales ont défini ou précisé les règles internationales applicables en droit aérien[1].
- Convention de Paris (1919) ;
- Convention de Varsovie (1929), portant sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (droit privé)[1] ;
- Convention de Chicago (1944), relative à l'aviation civile internationale (droit public) ;
- Convention de Tokyo (1963), concernant les infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs (droit pénal)[1] ;
- Convention de La Haye (1970), réprimant la capture illicite d’aéronefs (droit pénal)[1] ;
- Convention de Montréal (1971), réprimant les actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (droit pénal et complétée par un protocole de 1988)[1]
- Convention de Montréal (2004), visant à unifier certaines règles du transport aérien international (droit privé)[1].
Europe[modifier | modifier le code]
L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), créée en 2003, a pour objectif de sécuriser les échanges aériens dans l'Union européenne, entre autres en élaborant la législation.
Plusieurs réglementations aériennes ont été émises :
- Règlement (CE) n°1070/2009 modifiant les règlements (CE) n°549/20014, (CE) n°550/2004, (CE) n°551/2004 et (CE) n°550/2004 afin d’accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen[1] ;
- Règlement (CE) n°1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté[1] ;
- Règlement (CE) n°2027-97 du Conseil du relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident[1] ;
- Règlement (CE) n°785/2004 du Parlement européen et du Conseil du relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs[1] ;
- Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n°295/91[1]
France[modifier | modifier le code]
En France, le droit aérien est en grande partie rassemblé dans le Code de l'aviation civile
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [Fiche sur le droit aérien] sur le site Juriguide, guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques.
