Dossier d'information produit
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Le dossier d'information sur le produit cosmétique, DIP, ou PIF (Product Information File en anglais) est un document qui recense tous les éléments nécessaires permettant d’assurer l'innocuité d’un produit cosmétique vis-à-vis des consommateurs[1]. Il est obligatoire depuis le 11 juillet 2013 pour tous les produits cosmétiques en Europe sous le règlement n° 1223/2009 et doit être conservé par la « personne responsable » pour une durée de 10 ans à partir de la mise en marché du dernier lot de produits[2],[3].
Composition
[modifier | modifier le code]Le DIP est composé de toutes les informations pertinentes qui concernent le produit cosmétique, notamment l’identité, la qualité et la sécurité de ce dernier, en conformité avec l’article 11 du règlement cosmétique[1].
Description du produit
[modifier | modifier le code]Il est nécessaire de pouvoir lier clairement le produit cosmétique au DIP. Certaines informations concernant le produit doivent donc figurer dans le dossier[1] :
- son nom exact
- ses noms de code, d’identification ou de formule
- tous ses noms en langue locale s’il est commercialisé dans différents pays
- une description de sa fonction
- sa formule complète (qualitative et quantitative)[3]
Rapport sur la sécurité du produit cosmétique
[modifier | modifier le code]Le rapport sur la sécurité du produit est établi en conformité avec l’Annexe I du règlement cosmétique. Il a pour but d'évaluer la sécurité du produit cosmétique et se divise en deux parties : la partie A qui contient toutes les informations sur la sécurité du produit et la partie B qui consiste en une évaluation détaillée de la sécurité du produit[1].
Il doit être sujet à des mises à jour au cours de la durée de vie complète du produit, selon la disponibilité de nouvelles informations scientifiques[4].
Description des méthodes de fabrication et conformité aux bonnes pratiques de fabrication
[modifier | modifier le code]Une description des méthodes de fabrication, mais aussi une déclaration de conformité avec les bonnes pratiques de fabrication (BPF) cosmétiques doivent être présentes dans le DIP[1].
Ces dernières représentent un certain nombre d’exigences pratiques et organisationnelles qui doivent être respectées lors de la production, notamment des critères d’hygiène et de sécurité[1].
La personne responsable ou un tiers peut se charger de la réalisation de la déclaration de conformité aux BPF[3].
Preuves des allégations
[modifier | modifier le code]Des informations de support ou des données techniques permettant d’étayer et de justifier les effets revendiqués par le produit cosmétique sont attendues dans le DIP[1].
Données relatives aux expérimentations animales
[modifier | modifier le code]Les données relatives aux tests sur les animaux réalisés par le fabricant, ses agents ou ses fournisseurs doivent aussi être contenues dans le DIP. Il est possible d’y inclure une déclaration indiquant qu'aucune expérimentation animale n’a été effectuée[1].
Contrôles
[modifier | modifier le code]Le DIP doit toujours être disponible pour les autorités sanitaires européennes (article L.5131-6 du Code de la santé publique) puisqu’il peut être examiné à tout moment par les États membres. C’est l’ANSM et la DGCCRF qui sont responsables des contrôles en France. En cas de non respect au règlement, des sanctions pénales sont prévues, pouvant aller, selon la non-conformité, jusqu’à un emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000€[5].
De plus, le DIP doit être mis à jour tous les 6 mois en moyenne afin d'éviter tout risque d'obsolescence des informations en raison de nouvelles exigences réglementaires[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « COMMENT RÉALISER LE DOSSIER D’INFORMATION PRODUIT COSMÉTIQUE ? », sur www.ecomundo.eu,
- « Dossier d'Information Produit : la nouvelle donne cosmétique », CosmeticObs, (lire en ligne
)
- « Réglementation des produits cosmétiques », Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), , p. 20 (lire en ligne [PDF])
- « LA RÉGLEMENTATION COSMÉTIQUE : LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS », Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), , p. 6 (lire en ligne [PDF])
- « 5 QUESTIONS SUR… L’ÉLABORATION D’UN DIP 100% CONFORME », sur www.ecomundo.eu,
