Discussion:Parallélisme des formes/LSV 15119
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Archivage de la discussion
[modifier le code]Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.
Parallélisme des formes
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![Validée](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/fb/Yes_check.svg/20px-Yes_check.svg.png)
- Le parallélisme des formes est un principe juridique selon lequel un acte pris selon une certaine procédure ne peut être modifié ou abrogé qu'en suivant la même procédure.
Proposant : NAH, le 1 mars 2018 à 23:04 (CET)
Discussion :
Ca fait un peu définition, mais pourquoi pas, pour un scientifique, le terme est surprenant. Borvan53 (discuter) 2 mars 2018 à 07:56 (CET)
- Texte et sourçage de l'article vraiment basiques, mais au moins c'est vérifiable. Donc pourquoi pas ? --Fanfwah (discuter) 2 mars 2018 à 11:35 (CET)
Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot (10100111001)
4 mars 2018 à 13:00 (CET)
Nomen ad hoc :
ton anecdote proposée le 2018-03-01 23:04:00 a été acceptée. GhosterBot
(10100111001)
4 mars 2018 à 13:00 (CET)