Discussion:Libertés publiques en droit français
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Confusion article / discussion[modifier le code]
"D'autre part, les droits exposés ci dessous sont des droits fondamentaux et non pas des libertés publiques donc ils n'ont rien à faire ici!!!"
Ce type de phrase ne me semble pas avoir sa place dans l'article, mais plutôt ici, sur la page de discussion. S'il y a un débat sur la définition des droits fondamentaux et des libertés publiques, il devrait peut-être avoir lieu en amont, et pas dans l'article. Ou disons, pas sous cette forme là, même si on peut imaginer une argumentation dans l'article lui-même.
Je supprime cette phrase. Je sais que son auteur risque de répondre que cela n'éclaircit pas le débat, mais au moins ça enlève de l'article un élément qui ne me semble pas y avoir sa place.
--BaazBaaz (d) 7 mai 2008 à 20:22 (CEST)
Définition[modifier le code]
Par ailleurs, la définition proposée au début de l'article, même si elle a l'élégance de la technicité, est quand même particulièrement absconse. Pour une encyclopédie, ce n'est peut-être pas approprié. --BaazBaaz (d) 7 mai 2008 à 20:26 (CEST)
Proposition de suppression partielle[modifier le code]
Si on part de l'assertion référencé (Dalloz) que les libertés publiques ne sont pas des droits fondamentaux, je suggère de supprimer de l'article tout ce qui concerne le développement sur les droits fondamentaux, c'est-à-dire en fait, la majorité de l'article. Cartier83 (d) 8 novembre 2009 à 15:49 (CET)
Guillemets, sources, définition[modifier le code]
Les deux premières phrases sont-elles des citations ?
Il serait bien d'indiquer les sources de façon précise. "professeur Lebreton", ça ne permet pas de vérifier ce qui est écrit. Est-ce que c'est dans son livre sur les LP et DH ? Édition et page ?
Faute d'explication, la définition (première phrase de l'article) est du charabia pour la plupart des lecteurs.
Problèmes avec l'article[modifier le code]
En accord avec ce qui est dit plus haut, il y a à mon avis des gros problèmes de fond dans cet article. La définition que j’ai appris des libertés publiques c’est que c’est une catégorie de droits fondamentaux (dit de première génération) qui garantissent une protection face à l’État qui doit s’abstenir. Ça comprend les libertés dites "générales" et les libertés dites "de communication" (ou idéales).
Ensuite l’article confond allègrement le droit national et international, passant de l’un à l’autre, alors qu’il vaudrait mieux distinguer la façon dont le DI s’intègre à l’ordre juridique national. Sans parler de ces passages abscons comme « établissent un catalogue de droits fondamentaux qui ont valeur constitutionnelle à la différence des libertés publiques qui n'ont qu'une valeur législative » qui ne veut absolument rien dire (les libertés en tant que DF ont une valeurs programmatique et sont garanties dans le texte juridique de plus haut niveau, la Constitution).
Si quelqu’un peut apporter plus de détails sur les passages sourcés avec Dalloz ? En l’état, rien n’est justifié et à mon avis donc pas suffisant pour atteindre une vérifiabilité suffisante. --Omnilaika02 [Quid ?] 10 mai 2018 à 19:23 (CEST)
- A mon humble avis de juriste :
- les droits exposés dans cet article sont en effet des droits fondamentaux et non pas des libertés publiques et n'ont donc rien à faire ici, comme dit plus haut
- cet article est -- ce qui est très rare dans la WP "juridique" française -- à côté de la plaque. Pour une liste des libertés publiques en droit français, voir le "Que Sais-Je ?" publié en 2007 aux PUF et écrit par Jean Morange, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) https://www.cairn.info/les-libertes-publiques--9782130557791-p-45.htm sachant que la liste exacte varie d'un auteur à l'autre :
- « I. La liberté individuelle
- 1. La liberté d’aller et venir
- 2. La sûreté
- 3. La protection de la vie privée
- 4. La liberté de conscience [de religion]
- II. Les libertés collectives
- 1. La liberté d’association [comprend la liberté syndicale]
- 2. Les rassemblements [liberté de manifester]
- 3. Les spectacles
- 4. La presse
- 5. La communication audiovisuelle
- 6. L’enseignement
- 7. Les cultes »
- --Docherbst (discuter) 22 mai 2018 à 02:25 (CEST)
Docherbst : merci ! Pouvez-vous alors m’expliquer la différence entre les libertés publiques et les droits fondamentaux ? Comme dit plus haut, j’ai toujours appris que c’était une catégorie de DF. --Omnilaika02 [Quid ?] 22 mai 2018 à 10:10 (CEST)
- Juste pour dire que je suis la conversation avec intérêt, et que le cas échéant je donnerai mon avis si des propositions précises de remaniement de la page sont faites. Ceci étant, il est exact que la page est très mal faite. --Éric Messel (Déposer un message) 25 mai 2018 à 18:33 (CEST)
