Discussion:LICRA contre Yahoo!
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Pertinence du jugement[modifier le code]
Le Président Gomez devait être aussi virtuose du mulot que J.Chirac pour rendre un jugement aussi stupide.
Récapitulons: un internaute Français ne peut pas consulter un site étranger qui plus est sur un lien de profondeur de 2ème ou 3ème niveau si la page, offre ou présente un objet ,un service ou un texte contraire à la législation Française.D'accord ?
Maintenant, renversons la situation, un tribunal Iranien décide d'interdire à ses concitoyens de visiter le site de "Elle.fr" en particulier sur le lien de 1er niveau sur la sexualité féminine et de 2ème niveau sur la vie du couple.Il condanne "Elle.fr" à bloquer les pages équivoques .
Qu'est ce qu'il se passe ?...y'a un bug dans le raisonnement .Parce qu'après l'Iran ce sera la Chine, puis le Soudan puis tout les pays où les droits de propriété ne sont que chiffons, ce qui fait peut être les 3/4 du monde .La législation Française deviendra tributaire dans les législations les plus rétrogrades et surtout les sites devrons intégrer ce risque juridique sur l'ensemble de leur pages !.--Cloclob € 28 janvier 2006 à 16:40 (CET)
- Le président Gomez sollicite la loi, qui n'interdit que des port d'insignes nazis ou des "exhibitions" (typiquement: des drapeaux). Ici, dans le cas de Yahoo, comment a-t-il pu juger que l'infraction était constituée, en particulier le côté "exhibition" précisé par la Loi? Les objets ayant des connotations nazie ne sont pas interdits de vente (même s'ils sont de mauvais goût). Michelet-密是力 9 février 2007 à 20:11 (CET)
- « porter ou d’exhiber en public un uniforme » heu... exhiber c'est aussi montrer, présenter au public... ça me semble pourtant clair... --Sixsous 話 24 juillet 2007 à 22:03 (CEST)
- Le président Gomez sollicite la loi, qui n'interdit que des port d'insignes nazis ou des "exhibitions" (typiquement: des drapeaux). Ici, dans le cas de Yahoo, comment a-t-il pu juger que l'infraction était constituée, en particulier le côté "exhibition" précisé par la Loi? Les objets ayant des connotations nazie ne sont pas interdits de vente (même s'ils sont de mauvais goût). Michelet-密是力 9 février 2007 à 20:11 (CET)