Discussion:Institutions de l'Union européenne

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Au sens des traités, il n'existe que 5 institutions : Le Conseil de l'UE La Commission Le Parlement Européen La Cour de Justice La Cour des Comptes MarcEtienne 3 décembre 2007 à 22:24 (CET) 03 dec 2007[répondre]

✔️MACROECO [oui ?] 3 décembre 2007 à 23:42 (CET)[répondre]

Retaper l'article[modifier le code]

Je vais retaper l'article + je vais essayer de retaper la palette de droit de l'UE qui est assez inesthétique, et plutôt envahissante. Ach ca va être sportif tout ca ! TreehillGrave ton message ici - Mon CV 12 octobre 2009 à 20:05 (CEST)[répondre]

Bon j'ai bien avancé aujourd'hui, Toujours le probleme de cette palette droit à règler. Faire une carte de l'UE avec la position des institutions TreehillGrave ton message ici - Mon CV 5 novembre 2009 à 23:39 (CET)[répondre]

De l'élection de la Commission[modifier le code]

Bonjour,

Concernant vos modifications, 178.82.226.136 (d · c · b), je souhaiterais préciser :

  1. l'article 17(7) : dispose l'élection du président de la Commission par le Parlement européen (sur la base, désormais, de la pratique des Spitzenkandidaten).
  2. les États membres propose des commissaires qui dont les portefeuilles sont distribués par la Commission,
  3. le Parlement auditionne les commissaires et, vu qu'il doit « approuver » le collège, demande des modifications. C'est ainsi que la Première ministre croate, qui s'était nommé commissaire, a été rejetée par le Parlement. C'est aussi le cas pour un candidat commissaire italien qui avait été rejeté par le Parlement pour ses propos homophobes. L'approbation signifie que si le Parlement refuse le Collège, il n'y a pas de commission : c'est une élection (Cf. Jacqué, 2015 ; Rideau, 2010).

Si on s'en tient au wording des traités, il y aurait 23 de commissaires et pas 28 actuellement. Dans ce cas, l'approbation du Parlement et la pratique institutionnel fait qu'il y a deux élections : le président, puis le collège.

Cordialement, Treehill Opérateur - Présentation - PdD 9 décembre 2015 à 09:41 (CET)[répondre]

Liens externes modifiés[modifier le code]

Bonjour aux contributeurs,

Je viens de modifier 1 lien(s) externe(s) sur Institutions de l'Union européenne. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :

SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.

Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 12 mars 2018 à 04:25 (CET)[répondre]