Discussion:Hiérarchie des normes en droit français

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Consultez l’historique de la page originale avant le 24 novembre 2011 pour connaître la liste de ses auteurs.

Dans l'article on peut lire :

"Le bloc de conventionnalité est constitué du droit international"

Or ceci est contredit par l'arrêt Nicolo.

Les accords internationaux signés par la France sont-ils au dessus de notre Bloc de Constitutionnalité ?

Il y a en effet une erreur importante dans tout l'article : la constitution est bien en dessous du droit international et communautaire ! Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/quelle-est-place-constitution-hierarchie-normes-juridiques.html

/!\ Une illustration sans source présentant du contenu conspirationniste a été ajoutée 2 fois à cet article (la première révocation n'est pas de mon fait), par un compte anonyme.[modifier le code]

Je révoque l'ajout. J'ignore ce qu'il faut faire avec l'image elle-même... Je doute qu'elle ait sa place sur Wikipedia. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par LHG (discuter), le 15 janvier 2022 à 02:45 (CET)[répondre]

@Tinou33, vous avez chargé cette image sur Commons et vous semblez être à l'origine de son insertion dans l'article [1]. Cet ajout a depuis été annulé par plusieurs contributeurs qui remettent en question sa pertinence (@ContributeurMultiple, @Superpoulpe, @LHG et moi-même). Sur Commons, l'utilisateur @Mastawindu a également exprimé ses doutes [2].

Cette image ne correspond pas au contenu de l'article qui indique, notamment : « La norme placée au sommet de la pyramide étant, dans de nombreux systèmes juridiques, la Constitution. » Hors, dans votre contribution, cet étage n'est pas au sommet. A la place, un sommet mis en valeur parle de l'Univers et du Vivant, de l'Humanité, de Femmes et d'Hommes libres : autant de sujets qui ne sont absolument pas mentionnés dans l'article.

Merci de bien vouloir justifier de la pertinence de cette image avant de la réinsérer. --Golmote (discuter) 26 août 2022 à 18:44 (CEST)[répondre]