Discussion:Garantie de bon fonctionnement (droit français)
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Désaccord avec un contributeur sur les statistiques de 1989[modifier le code]
Bonjour,
Une section « Statistiques » dans la page indique que :
« Une analyse des contentieux de la construction devant la Cour d'appel de Rennes sur l'année 1989 montre que les condamnations au titre de la garantie biennale représentent 2,22 % des arrêts ».
J'ai retiré cette phrase, non pas parce qu'elle n’est pas sourcée, mais parce qu'elle concerne une statistique isolée et assez ancienne, uniquement sur une cour d'appel pas spécialement représentative. Si la stat était de 2010 ou 2015 et concernait la cour d'appel de Paris ou de Douai, je ne dis pas, mais 1989 et à Rennes, c'est plus de l’histoire que du droit positif actuel.
Je propose donc de retirer cette phrase pour cause de non pertinence (ancienne : plus de trente ans, et partielle : ne concerne que la cour d'appel de Rennes).
Je dépose un message sur Discussion Projet:Droit.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 8 juillet 2020 à 14:45 (CEST)
- Bonjour
Éric Messel :, comme je l'ai écrit dans les commentaires de modifications, l'âge de la source n'est pas un critère de pertinence. Il existe de nombreux articles sourcés avec des sources anciennes, comme Paul Deschanel, récemment Article de qualité où la bibliographie comporte de nombreux ouvrages des années 1990 ou plus anciennes, comme Cheval_du_Vercors_de_Barraquand, comme Tigre de Java, etc. Je te conseille de lire Wikipédia:Citez_vos_sources#Sources_anciennes_ou_obsolètes, qui précise les cas d'utilisation de sources anciennes (tu verras pas ailleurs que les sources "anciennes" relèvent plutôt du domaine public). - De plus, je suis consciente que l'information est courte et gagnerait à être étoffée. Cet article a été rédigé avec les résultats d'une première recherche, et est évidemment parcellaire. N'hésite pas à ajouter des références plus récentes pour améliorer le texte. Cordialement, --Abujoy (discuter) 9 juillet 2020 à 10:05 (CEST)
- Donner des stats d'une seule cour d'appel pour l'année 1989, c'est se moquer du monde, à mon humble avis. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:47 (CEST)
